le contrôle de l'autoconstruction : Autoconstruction: quels sont les contrôles?

Autoconstruction: quels sont les contrôles?


L’opération d’auto-construction, bien que n’étant pas spécifiquement réglementée par la loi, n’en est pas moins contrôlée par les autorités compétentes.

Il existe des modes de contrôle a priori, c'est-à-dire avant le début du chantier de construction, et des systèmes de contrôle a posteriori, autrement dit dès lors que vous avez fini votre chantier d'auto construction.

Les contrôles de la construction a priori : les autorisations administratives


Les autorités administratives contrôlent l’opération d’auto-construction par le biais des autorisations administratives diverses. Il s’agit principalement du permis de construire. Celui-ci est une autorisation délivrée par la mairie du lieu de situation du terrain à bâtir.

Le permis de construire permet à la mairie de vérifier que l’auto-construction projetée respecte bien les normes d’urbanisme en vigueur dans la localité concernée.
En effet, outre le Code de la construction et de l’habitat, l’auto-construction envisagée doit être conforme aux documents d’urbanismes (entre autres le Plan Local d’Urbanisme) en vigueur dans cette même localité.

D’autres types d’autorisations sont requises en fonction des caractéristiques de la construction projetée : pour un lotissement, il faudra obtenir un permis d’aménager.
En revanche, une simple déclaration préalable de travaux sera requise pour une auto-construction de petite envergure (notamment pour toute construction dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m²).

Les contrôles de la construction a posteriori : vérification des normes techniques


Une fois les travaux d’auto-construction achevés, ceux-ci feront l’objet d’une vérification a posteriori. L’objet de ladite vérification est de s’assurer que la maison nouvellement construite répond aux normes techniques prévues dans les documents d’urbanisme ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitat.

Ces contrôles sont diligentés par des organismes de certification et de labellisation tels que Qualigaz, Consuel, Qualibat, Qualitel, ou encore NF Maison Individuelle.
La plupart de ces organismes de certification technique doivent être sollicités par l’auto-constructeur lui-même.

Il s’agit donc d’une démarche volontaire qui implique la collaboration de l’auto-constructeur ainsi que sa volonté de s’assurer de la qualité de sa maison neuve.

En ce qui concerne Qualigaz par exemple, cet organisme de certification se charge de faire une vérification sur place des installations de gaz de la maison. En cas de conformité aux normes imposées, Qualigaz valide le certificat de conformité de l’auto-constructeur.

Quant à Consuel, cet organisme atteste de la conformité des installations électriques de la maison neuve, aux normes en vigueur. Sa vérification est systématique pour les cas d’auto-construction.

Qualibat, pour sa part, se charge de certifier la qualité des constructions en fonction de critères tels que la mise en œuvre technique de la construction, la régularité juridique et administrative de l’opération d’auto-construction…