Hypothèque ou caution pour un prêt immobilier?

hypothèque ou caution d'un prêt immobilier : Hypothèque ou caution pour un prêt immobilier?

Le cautionnement et l’hypothèque sont les plus formes de sûretés les plus utilisées en France. Il s’agit pourtant de deux sûretés qui relèvent de catégories différentes.
Qu’est-ce alors qu’un cautionnement et qu’est-ce qu’une hypothèque en matière de crédit immobilier ?

Cautionnement : définition de cette garantie des sûretés personnelles

Un cautionnement est une garantie faisant partie de la catégorie des sûretés personnelles.

Il faut savoir d’emblée que toute garantie n’est pas nécessairement une sûreté, mais que toute sûreté est nécessairement une garantie.
La différence entre garantie et sûreté est ainsi ténue.

La garantie peut être définie comme étant toute technique juridique, de droit civil ou de droit commercial, permettant de sécuriser la formation ou l’exécution d’une transaction ou d’une opération. Quant à la sûreté, elle est une technique de garantie consistant précisément à s’assurer du paiement d’une créance contractuelle par le débiteur de celle-ci.

La caution crédit immobilier est donc une sûreté qui consiste en ce qu’une personne, appelée «caution», s’engage envers un créancier à désintéresser la dette du débiteur principal, au lieu et place de ce dernier dans le cas où celui-là même faillit à son obligation de paiement de la dette. Le contrat de cautionnement est un contrat accessoire qui vient se greffer au contrat principal, à savoir le contrat initial entre le créancier et le débiteur principal. La caution est juridiquement tenue envers le créancier.
Le contrat de cautionnement se passe donc entre le créancier et la caution, et non entre la caution et le débiteur principal.

Hypothèque : définition de cette garantie des sûretés réelles

L’hypothèque est une technique de garantie faisant partie de la catégorie des sûretés réelles. Elle consiste dans la remise en garantie d’un bien immobilier par le débiteur à son créancier. Il s’agit d’une remise juridique et non d’une remise matérielle.

En effet, l'hypothèque définition correspond à une sûreté immobilière sans dépossession. Cela signifie que l’immeuble mis en garanti reste matériellement en la possession du débiteur.

Cependant, l’immeuble hypothéqué ne peut faire l’objet d’un quelconque acte de disposition (de type cession) de la part du débiteur. Le cas échéant, le créancier hypothécaire dispose d’un droit de suite envers et contre toute personne cessionnaire de l’immeuble hypothéqué.

L’hypothèque est un droit réel accessoire qui confère donc un droit de suite mais également, un droit de préférence.

Le droit de suite est le droit de poursuivre l’immeuble en quelque main qu’il se trouve, dans le cas où le débiteur l’aura cédé frauduleusement. Le droit de préférence est le droit qu’a le créancier hypothécaire de se faire payer par préférence sur les autres créanciers, sur le prix de revente de l’immeuble en cas de réalisation de l’hypothèque.

Privilège de prêteur de deniers (PPD) et Crédit logement, deux garanties de crédit immobilier couramment utilisées

A noter qu’une hypothèque est en principe toujours spéciale et non générale. Cela signifie qu’elle ne doit porter que sur un ou des immeubles bien déterminés et non sur l’ensemble du patrimoine immobilier du débiteur. La loi proscrit ainsi l’hypothèque générale.

Il existe en outre une garantie en matière de prêt immobilier pratiquée de manière courante, appelé garantie ppd, dont les initiales signifient le privilège de prêteur de deniers. C'est une garantie immobilière tout autant usitée par exemple que l'hypothèque et qui permet schamatiquement de préférer un créancier parmi les différents créanciers possibles.

A noter enfin le mécanisme de garantie en crédit immobilier , le crédit logement , développé via le lien ci-avant, et dont le nom vient du nom de la Société qui a mis au point et développé ce système de garantie en crédit immobilier.