Résidence secondaire: les modalités d'achat

Vous souhaitez acheter un pied-à-terre à la montagne, pour faire plaisir à vos enfants lors des vacances d'hiver ? Vous venez de dénicher une superbe villa au Cap Breton ? Comme beaucoup de français, vous rêvez d'achat résidence secondairemais il convient d'être prudent lors de cet achat immobilier. L'acquisition de ce type de bien ne se fait pas à la légère et il existe certaines modalités d'achat, que nous allons détailler, afin que toutes les étapes de la procédure soient respectées.

L'offre d'achat d'une résidence secondaire

Lorsque l'acquéreur a choisi avec soin le logement, qui deviendra sa résidence secondaire (coût, environnement, qualité du bâti), il va adresser une proposition au vendeur : c'est l'offre d'achat. Généralement, elle se concrétise par l'envoi d'une lettre recommandée à l'agence immobilière, qui vend le produit, ou directement au particulier si tel est le cas. Il est à noter que si l'offre est faite verbalement, elle n'aura aucune valeur juridique, et l'acheteur malheureux ne pourra pas s'en prévaloir devant les tribunaux. Précédant la signature du compromis de vente et de l'acte définitif, cette offre d'achat peut être réalisée sur papier libre et elle ne nécessite aucune forme spéciale. Elle doit seulement mentionner le prix proposé pour la résidence secondaire, sa validité (entre 8 à 10 jours généralement) et les modalités de réponse du vendeur (il est préférable de demander un accord par courrier recommandé). Tant que le vendeur n'a pas répondu par écrit, l'acquéreur peut se rétracter à tout moment.

La signature du compromis de vente lors de l'achat de sa résidence secondaire

Cet avant-contrat constitue un engagement formel entre les deux parties. L'une vendra le bien immobilier au prix convenu et l'autre l’achètera. Le contrat définitif n'interviendra que quelques mois plus tard (entre deux et trois de façon générale). Bien entendu, le futur acquéreur ne peut pas prendre possession de sa résidence secondaire à ce stade de la procédure et encore moins l'habiter. Le compromis de vente peut être signé devant un notaire (les deux parties évitent ainsi les mauvaises surprises lors de la vente), mais également devant un agent immobilier. Un acompte de 10 % du prix de vente est versé lors de cet avant-contrat. L'acheteur et le vendeur peuvent également signer une promesse de vente, mais le compromis constitue la procédure la plus utilisée sur le marché immobilier actuel. Cela suppose certaines spécificités si l'on procède à un achat groupé résidence secondaire.

L'acte de vente définitif, dernière modalité d'achat d'une résidence secondaire

Il s'agit de la dernière modalité d'achat d'une résidence secondaire. Cet acte authentique est signé devant un notaire. Dans la pratique, la signature aura lieu chez celui du vendeur, mais les deux officiers ministériels peuvent être présents lors de l'établissement du contrat. L'acquéreur et le vendeur doivent conserver sans aucune limitation de durée ce document, qui constitue une pièce essentielle de l'achat de leur résidence secondaire. Une fois signé, le notaire va l'archiver et en transmettre une copie à la conservation des hypothèques, où il sera publié. L'acquéreur aura dû bien évidemment s'occuper de financer sa résidence secondaire et doit régler le prix de vente du bien immobilier (déduction faite des acompte et des indemnités versées lors de l'avant-contrat), des taxes et des droits de mutation, des frais de cautionnement (si l'acquéreur a souscrit un crédit immobilier pour faire face à cette dépense), les honoraires du notaire et quelques frais administratifs.