Location d'un logement meublé: définitions et conditions

location d'un logement meublé : Location d'un logement meublé: définitions et conditions

S’il est vrai que les logements réceptionnés vides sont le droit commun des baux immobiliers, il n’en est pas moins vrai que les logements déjà meublés ont actuellement le vent en poupe auprès des locataires.
Ceci témoigne d’un engouement des Français pour le logement « tout fait ». La raison tient en ce que cette forme de location est nettement plus pratique que la location vide.

Passons en revue l’essentiel de ce qu’il convient de connaître sur la location de logements meublés.

La location d’un logement meublé : définition, présentation

De plus en plus souvent, les bailleurs font des offres de location de logements déjà meublés. Au sein des types de location, le concept de logement meublé s’oppose à celui de logement vide. Juridiquement, le logement en location meublée correspond à un immeuble bâti, comprenant un ensemble d’effets mobiliers indispensables à la vie de tous les jours du locataire. 

La loi n’a pas pris la peine d’établir avec précision quels sont les biens mobiliers qui doivent impérativement garnir un logement, pour que celui-ci puisse être qualifié de « meublé ». En revanche, il apparaît à travers la jurisprudence qu’un logement meublé doit au moins contenir certaines biens meubles : il en est ainsi par exemple d’un lit, de couvertures, d’une table, de chaises, de commodes, armoires ou placards (en somme des espaces de rangement), d’un coin cuisine ou d’une pièce « cuisine ». D’autres effets mobiliers viennent éventuellement garnir le logement meublé : des ustensiles de cuisine, un réfrigérateur, une plaque chauffante, une cuisinière à gaz, ou encore des rideaux…

Les conditions de location d’un logement meublé

Pour louer un logement meublé, le locataire doit savoir qu’une telle location implique de signer un contrat de bail. Celui-ci implique à son tour que le bailleur doive mettre à la disposition du preneur un logement à la fois meublé et décent.
Du côté du preneur, il s’engage pour une durée relativement courte, qui est de 1 an au moins. Toutefois, certaines catégories de personnes (dont les étudiants) bénéficient d’une durée d’engagement encore plus brève. 
Il y a , comme pour tout type de location, certains inconvénients à louer un logement en location meublée ; la location meublée est d’une certaine manière symbolique d’une certaine précarité du logement. Le renouvellement n’est en effet pas automatique, sauf clause contraire dans le bail. Les parties ont toutefois la possibilité d’aménager contractuellement les conditions de leur bail et toute une réglementation des locations meublées existe et est là pour défendre les intérêts des deux parties concernées, qu'il s'agisse du lcoataire comme du propriétaire.

Le bail d’un logement meublé

Le bail de location meublée est nécessairement dressé par écrit. Il s’agit d’une formalité substantielle depuis la loi de 2005 sur la cohésion sociale. Étant un contrat, c’est tout naturellement qu’il doit donc être dressé en deux exemplaires originaux, l’un pour le bailleur et le second pour le preneur. Le bail d’un logement meublé est conclu pour une durée ne pouvant être inférieure à 1 an. Toutefois, le bail de logement meublé passé avec un étudiant a une durée de 9 mois en principe.

Il peut arriver que des litiges pour un logement en location meublée surviennent et nous vous détaillons via ce lien ci-avant les cas et recours possibles.