Assurance-crédit immobilier : les modalités d'indemnisation selon les cas (ITT, décès, ...)

Lorsque l’emprunteur d’un crédit immobilier souscrit une assurance-crédit, c’est dans la perspective de percevoir une indemnité en cas de sinistre. Comment dès lors s’effectue la procédure d’indemnisation ?

Le principe de l’indemnisation en cas d’assurance-crédit immobilier

L’assurance-crédit immobilier est une garantie financière souscrite par l’emprunteur (en cas d’assurance individuelle) ou par l’établissement prêteur (en cas de contrat groupe).

Nonobstant la qualité du souscripteur (l’emprunteur ou la banque), le bénéficiaire d’un tel contrat d’assurance-crédit immobilier est toujours l’établissement prêteur. Cela signifie que si l’emprunteur est effectivement l’assuré et adhérent au contrat d’assurance, il n’en est pas pour autant le destinataire de l’indemnité d’assurance.
Cette dernière sera reversée à l’établissement prêteur dès lors que l’assureur a pu établir que le sinistre survenu était garanti et couvert par la police d’assurance.

En fin de compte, on peut dire que l’assuré qu’est l’emprunteur ne s’assure pas pour lui-même mais uniquement pour garantir le risque prêteur, qu’il fait naître sur la tête du banquier.

Ce mécanisme tend à s’apparenter à une cession de créance. En effet, l’assuré emprunteur consent de par le contrat d’assurance-crédit à transférer l’indemnité d’assurance qu’il perçoit au profit de l’établissement prêteur. La créance de l’assuré emprunteur sur l’assureur provient de ce qu’il paie des primes en contrepartie d’une couverture financière. Cette cession de créance opère en même temps subrogation personnelle au profit du banquier prêteur.

En effet, ce dernier est subrogé dans les droits de l’assuré emprunteur, pour tirer profit de l’indemnité d’assurance en tant que bénéficiaire de celle-ci.

Les modalités d’indemnisation de l’établissement prêteur

L’indemnisation d’un sinistre diffère selon le type d’assurance-crédit immobilier. Les sinistres pouvant survenir sont notamment le décès de l’emprunteur, son incapacité temporaire et totale de travail (ITT), son invalidité, qui peut être soit permanente et totale (IPT) soit partielle et permanente (IPP), sa perte d’emploi…

En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur versera à l’établissement prêteur le reliquat du crédit impayé par l’emprunteur. Le versement est forfaitaire et se fait donc en une seule fois. Quant au bien immobilier acheté sous crédit, il intègrera le patrimoine des héritiers de l’emprunteur.

Lorsque l’emprunteur est atteint d’une incapacité temporaire et totale de travail, l’assureur ne remboursera au banquier prêteur que les mensualités correspondant à la période d’incapacité temporaire de l’emprunteur. Il ne s’agit donc pas d’un versement forfaitaire, mais par mensualité, jusqu’à parfait recouvrement de ses facultés de travail par l’emprunteur.

Si l’emprunteur est atteint d’invalidité, qu’elle soit totale ou partielle, le régime d’indemnisation est le même qu’en matière de décès : le remboursement se fera sous la forme d’un versement forfaitaire puisque l’invalidité est par définition permanente, contrairement à l’incapacité temporaire (ITT).

Enfin, en ce qui concerne la perte d’emploi, le régime d’indemnisation est calqué sur celui de l’incapacité temporaire de travail : l’assureur reverse au banquier les mensualités impayées par l’emprunteur, jusqu’à ce que celui-ci retrouve un emploi.