Assurance emprunteur immobilier : durée de l'assurance crédit et modalités de résiliation

L’ assurance de crédit en immobilier étant lié au prêt immobilier qu’elle vient garantir, son régime juridique en dépend grandement, notamment quant à la durée du contrat d’assurance-crédit. Néanmoins, elle dispose d’un régime propre et spécifique en matière de résiliation…

La durée de l’assurance de crédit immobilier

L’assurance de crédit immobilier est un contrat accessoire qui vient se greffer au contrat principal, à savoir le contrat de prêt immobilier. A ce titre, le sort du contrat d’assurance-crédit suit celui du contrat principal. Il faut savoir qu’un contrat de prêt immobilier n’expire qu’à la date du remboursement intégral des mensualités.

La seule exception autorisée est le remboursement anticipé de l’emprunt. Dans ce cas exceptionnel, le contrat de prêt prend fin avant terme.

L’assurance de crédit immobilier ayant pour objet de couvrir le risque prêteur du banquier durant la période de remboursement, la couverture ne prend normalement fin qu’une fois le remboursement intégral effectué. La durée du contrat d’assurance-crédit dépend ainsi en principe de la durée du contrat de prêt immobilier.

Il faut savoir que le contrat d’assurance-crédit doit couvrir toute la période du prêt immobilier. Cela signifie par exemple que dans le cas d’incapacité temporaire et totale de travail (ITT) de l’emprunteur, l’assurance de crédit doit couvrir la période durant laquelle ce dernier est inapte à rembourser et même après, lorsqu’il recouvrira son aptitude à rembourser.
La couverture financière étant alors permanente, seule l’indemnisation sera ponctuelle puisque dépendant de la survenance d’un sinistre.

En cas d’invalidité permanente et totale (IPT), l’assureur de crédit rembourse le reliquat du capital impayé par l’emprunteur en une fois. Le désintéressement intégral du banquier mettant fin au contrat de prêt immobilier, le contrat d’assurance-crédit prend automatiquement fin avec lui.

Les conditions de la résiliation de l’assurance-crédit immobilier

Que ce soit dans le cadre d’un contrat groupe souscrit auprès de l’établissement prêteur ou dans le contexte d’une assurance-emprunteur individuelle, l’assurance de crédit immobilier peut être résiliée avant terme, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt.

Mais l’assurance de crédit immobilier ne peut être résiliée que si l’emprunteur entend souscrire une nouvelle assurance de crédit auprès d’un autre organisme d’assurance. La raison en est que le risque prêteur doit être couvert en permanence par une garantie d’assurance, jusqu’à l’échéance du remboursement intégral par l’emprunteur.

Pour être admis à résilier une assurance emprunteur, notamment dans le cas où celle-ci est souscrite sous forme d’un contrat groupe auprès du banquier prêteur, ce dernier exige que l’emprunteur lui soumette la nouvelle proposition d’assurance.
La banque vérifie notamment que la nouvelle offre d’assurance propose des garanties au moins égales, sinon meilleures, par rapport à l’assurance-crédit en cours. Si tel n’est pas le cas, la banque peut refuser le changement d’assureur.

Les modalités de résiliation de l’assurance de crédit immobilier

Pour résilier une assurance de crédit immobilier, il faut d’abord notifier à l’établissement prêteur dans l’année qui suit la signature du crédit, la proposition de changement d’assurance.

Par la suite, l’emprunteur devra informer l’assureur de son intention de résilier, soit par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception, soit par signification d’huissier, soit encore par simple déclaration verbale auprès de l’assureur, sous réserve d’obtenir un récépissé.