Assurance crédit : pourquoi souscrire une assurance prêt immobilier ?

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Lors de la souscription d'un prêt immobilier, l’établissement prêteur exige généralement de l’emprunteur à ce qu’il adhère à un contrat d’assurance-crédit. L’assurance crédit joue en effet un rôle majeur dans la sécurisation du crédit octroyé par le banquier.

La prévention du risque prêteur

La souscription d’une assurance de crédit ou assurance emprunteur constitue une technique de garantie permettant de protéger les actifs du poste « clients » d’un établissement de crédit.
En tant qu’entreprise, ce dernier dispose d’un patrimoine qu’il est essentiel de préserver. Parmi ses actifs patrimoniaux, les revenus perçus à l’occasion de la facturation des crédits octroyés constituent une part prépondérante de ses ressources financières.
Près de 60% des actifs et avoirs financiers d’une banque sont en effet liés au poste « clients », c'est-à-dire les ressources issues des diverses opérations de banques telles que les prêts immobiliers…

A l’occasion d’un prêt immobilier, le risque prêteur est très élevé puisqu’il s’agit habituellement de prêts de longue durée, entre 10 et 20 ans, voire plus. Le risque d’insolvabilité du débiteur emprunteur est alors d’autant plus grand.

La couverture du risque prêteur

Pour faire face au risque prêteur, l’établissement octroyant un crédit immobilier exige de l’emprunteur à ce qu’il adhère à une assurance-crédit. Celle-ci est une garantie financière qui permet de faire couvrir le risque prêteur par un assureur.
L’assurance de crédit immobilier constitue de ce fait un moyen pour le banquier de se prémunir contre l’insolvabilité éventuelle de son emprunteur. Que ce soit dans le cadre d’un contrat groupe ou d’un contrat d’assurance individuelle, l’assurance de crédit immobilier profite à l’établissement prêteur.

En effet, dans un contrat groupe, l’assurance-crédit est souscrite par le banquier pour le compte de son client emprunteur. Ce dernier bien qu’étant l’assuré-adhérent au contrat, c’est l’établissement souscripteur qui est le bénéficiaire du contrat d’assurance. Il touchera donc l’indemnité d’assurance en cas d’insolvabilité du débiteur emprunteur. Dans un contrat d’assurance individuelle, c’est l’emprunteur qui est à la fois le souscripteur et l’assuré.
Néanmoins, l’indemnité d’assurance sera toujours reversée au profit de l’établissement prêteur en cas de sinistre couvert par l’assurance de crédit immobilier.


L’indemnisation du risque prêteur

L’indemnisation du risque prêteur constitue la motivation finale des établissements de crédit dans leur exigence de souscription d’une assurance-crédit. L’indemnité servira à rembourser le montant des mensualités restant impayées.
Comme toute garantie d’assurance, l’assurance de crédit immobilier doit obéir à la procédure commune à toute indemnisation de sinistre. L’assuré, ou le cas échéant le souscripteur (la banque) en cas de contrat groupe, doit déclarer le sinistre survenu. Il peut s’agir du décès de l’emprunteur, de son invalidité, de son incapacité temporaire, de sa perte d’emploi etc. L’assureur examine alors si le sinistre est couvert selon les termes de la police d’assurance. Si tel est le cas, l’indemnisation se fait dans un délai de 3 à 6 mois à compter de la déclaration de sinistre.