Assurance emprunt immobilier : comment ça marche ? Qui est concerné ?

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Dans le cadre d’un prêt immobilier, la souscription d’une assurance emprunteur est souvent exigée de l’emprunteur. Focus sur le mécanisme de l’assurance-crédit ainsi que le processus de mise en œuvre de celle-ci…

Le fonctionnement de l’assurance-crédit

Une assurance-crédit est une couverture financière exigée par le banquier vis-à-vis d’un emprunteur. Elle vient en garantie du capital prêté par l’établissement de crédit à ce dernier. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur dans le remboursement de ses mensualités, l’indemnité d’assurance-crédit couvrira le « risque prêteur ».

Dans une certaine mesure à l’instar du contrat d’assurance, le contrat de prêt bancaire est affecté d’un aléa. En effet, le banquier prêteur n’est jamais assuré d’être remboursé selon les termes convenus au contrat de prêt, dès lors que l’emprunteur peut se trouver tôt ou tard en état d’insolvabilité.
Il arrive également que ce dernier décède en cours de remboursement, ou perde son emploi, ou subit une grave incapacité physique ou mentale l’empêchant de pouvoir rembourser sa dette.
C’est pour ces raisons que le banquier exige de l’emprunteur qu’il souscrive une assurance-crédit. Ce dernier a alors la qualité de souscripteur au contrat d’assurance tandis que l’établissement de crédit en est le bénéficiaire. L’assuré est donc le souscripteur et emprunteur.

Les assurances de crédit immobilier comprennent plusieurs catégories dont notamment l’assurance décès-invalidité, l’assurance perte d’emploi etc. Dans la plupart des cas, ces assurances de crédit ne sont pas obligatoires, contrairement à ce que l’on pourrait croire. Néanmoins, leur exigence résulte de la pratique des établissements de crédit qui se refusent à financer un prêt à « risque prêteur » élevé, tel que le crédit immobilier, sans assurance-crédit.

Le processus de l’assurance-crédit

L’assurance de crédit immobilier se déroule en plusieurs étapes.

Le choix entre les types d'assurance crédit

La première étape consiste pour le banquier à proposer à l’emprunteur la formule d’assurance adaptée à son cas spécifique. Il s’agira par exemple d’une assurance décès-invalidité, d’une assurance perte d’emploi ou encore d’une garantie pour incapacité de travail. Cette première étape consiste en fait à déterminer quel type d’assurance emprunteur est exigé par le banquier.

Le mode de souscription de l'assurance emprunteur

La deuxième étape consiste à déterminer le mode de souscription de l’assurance-crédit. Généralement, les établissements de crédit proposent à l’emprunteur de souscrire un « contrat groupe ». Il s’agit d’une assurance de groupe proposée par le banquier à tous ses clients qui sollicitent un crédit immobilier. L’emprunteur a toutefois la possibilité de refuser le contrat de groupe et d’opter pour la souscription d’une assurance individuelle.

L'indemnisation de l'assurance de prêt en cas de sinistre

La troisième étape de l’assurance-crédit est l’indemnisation en cas de survenance d’un sinistre. Ce dernier est matérialisé par la survenance soit du décès de l’emprunteur, soit de son invalidité ou de son incapacité, soit encore de sa perte d’emploi…
Dans ce cas, l’assureur de crédit indemnise le bénéficiaire qu’est l’établissement prêteur. L’indemnité d’assurance-crédit couvre environ 60 à 90% du capital restant impayé.