Notaire: un rôle clé dans l'achat et la vente d'un bien immobilier

notaire : Notaire: un rôle clé dans l'achat et la vente d'un bien immobilier

Acteur majeur de l'achat et la vente en immobilier, le notaire est un officier public habilité par la loi à effectuer des actes à la fois administratifs et juridiques, afférents à la conclusion de la vente immobilière.
En matière immobilière, le notaire a principalement pour rôle d’authentifier la vente.
Dans l’ensemble, ses attributions sont réparties entre des fonctions juridico-administratives et une fonction de conseil. Décryptage !

Le rôle administratif du notaire et les tâches y afférentes

Étant un officier public, le notaire est habilité à conférer aux actes qu’il établit, un caractère authentique. Il officie notamment en matière de ventes immobilières (terrains à bâtir, maisons…), pour lesquelles il effectue de nombreuses tâches à caractères juridique et administratif en même temps.
Ce professionnel du droit immobilier peut ainsi intervenir dès la promesse de vente. Quand bien même cette dernière peut être établie par acte sous seing privé (c'est-à-dire sous le sceau de la seule signature des parties), les parties peuvent finalement décider de confier la rédaction de la promesse de vente immobilière aux soins d’un notaire et ce, afin d’en renforcer la valeur juridique.
Ensuite, c’est au moment de la signature finale de l’acte de vente que le notaire intervient principalement et obligatoirement. Le notaire immobilier constate alors par acte authentique dressé par ses soins, l’accord final de vente et la signature des deux parties.
C'est à ce moment là que sont réglés les frais de notaire, comprenant notamment ses émoluments mais également les différentes taxes obligatoires.
Par cet acte à la fois administratif et juridique, le notaire scelle « définitivement » la vente et confère à l’acte qu’il a dressé, une force probante faisant foi jusqu’à inscription de faux.
Mais il faut savoir que la tâche « administrative » du notaire ne s’arrête pas là puisqu’il doit par la suite, publier auprès du service de publicité foncière, l’acte de vente authentique.
Il acquitte à cet effet une taxe de publicité foncière, que l’acheteur doit d’ailleurs prendre en charge. Présent tant au niveau de l’authentification de l’acte de vente immobilière qu’au niveau de la publication de celui-ci, le notaire n’a cependant pas que des tâches administratives.
Il a également un devoir de conseil juridique. Pour toutes ces tâches, le notaire est assité de son clerc de notaire, voire même parfois de plusieurs clercs de notaire. 
Le clerc de notaire est le véritable bras droit du notaire et l'assiste au quotidien dans la majorité de ses missions.


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Le rôle de conseil du notaire et les obligations en découlant

 Un notaire est avant tout un professionnel du droit immobilier. Il dispose à ce titre de compétences avérées dans ce domaine et a fait des études en ce sens. 

Ainsi et en sa qualité d’officier public, le notaire a une mission d’information et de conseil à l’endroit de ses clients.
Il doit notamment les éclairer sur les différentes options de vente, sur les modalités de conclusion d’une promesse de vente, sur les délais de rétractation, ou encore sur les conséquences de telle ou telle décision de ses clients.
En amont déjà, et avant même d’avoir décidé de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est possible (et fortement conseillé) de recourir à un notaire pour son expertise juridique.
Il est ainsi judicieux de consulter un notaire ne serait-ce que pour s’informer des droits, obligations et conséquences qui résultent de tel ou tel type de vente immobilière.
L'instance représentative des notaires, la chambre des notaires permet de représenter et d'encadrer la profession de notaire en plus d'avoir un rôle consultatif important.

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