Peut-on se passer d’un notaire quand on achète un bien immobilier ?

notaire immobilier : Peut-on se passer d’un notaire quand on achète un bien immobilier ?

Le notaire est un acteur incontournable dans la procédure de vente immobilière (maisons, terrains à bâtir...). Ses tâches s'étendent notamment de l'authentification de l'acte de vente à la publication de celui-ci.
L'on sait également qu'il est tenu à une obligation d'information envers sa clientèle.
Mais le recours à ce professionnel du droit immobilier est-il réellement obligatoire ?

L'intervention du notaire dans une vente immobilière classique

 Le notaire est un officier public chargé par la loi, d'authentifier certains types de contrats de vente. Étant donné les enjeux et les montants élevés que l'on constate aisément dans une vente immobilière (vente de maison, vente de terrain nu...), ce type de vente est par principe soumis à l'office du notaire quant à sa passation.

Il est donc de rigueur qu'une vente immobilière classique se fasse exclusivement et obligatoirement par le biais d'un notaire.
Une vente immobilière classique fait référence à une vente d'accord parties, c'est-à-dire une vente d'un bien immobilier, issue d'une offre de vente et d'une acceptation par un acquéreur et ce, sans formalité procédurale particulière.
Dans ce contexte, le notaire est indispensable pour conférer une authenticité à la signature finale de l'acte de vente immobilière.
Pour ce type de vente, classique, il est d'autant plus improbable sinon impossible, de se passer d'un notaire pour la raison suivante : cet officier public détient en effet un monopole de la publicité foncière.
Ainsi, non seulement il valide la signature finale par acte authentique, mais il lui incombe exclusivement d'assurer la publication de l'acte notarié qu'il a dressé.
Il assure ainsi la publicité de l'acte de vente authentique auprès du Service de la publicité foncière.
Enfin, il a en charge de collecter divers impôts et taxes sur la vente immobilière, ce qui le rend d'autant plus indispensable et incontournable.

L'intervention du notaire dans une vente aux enchères portant sur un bien immobilier

 Outre la vente immobilière classique dans laquelle le recours à un notaire est obligatoire, il existe des ventes immobilières qui se déroulent selon une formalité procédurale particulière : c'est le cas de la vente aux enchères.

Il y a toutefois lieu de distinguer la vente aux enchères « volontaire » d'un bien immobilier (encore appelée « adjudication volontaire », ou encore « vente à la bougie »), et la vente judiciaire d'un bien immobilier.

La première nécessite impérativement le recours à un notaire. La vente aux enchères volontaire d'une maison par exemple, est une alternative intéressante s'offrant aux particuliers, en dehors de la vente de gré à gré ou vente classique. Dans ce type de vente immobilière, le notaire est indispensable d'abord pour conseiller son client, et ensuite pour organiser le déroulement des enchères puis avaliser la signature finale. Le notaire a également une fonction de représentation de son client (généralement le vendeur), pour procéder aux enchères en son nom. 

Dans une vente immobilière par voie judiciaire par contre, le recours à un notaire n'est pas obligatoire et n'est pas forcément de circonstance. En effet, la procédure d'adjudication judiciaire d'un bien immobilier est diligentée par un magistrat du siège et se déroule donc sous la houlette du tribunal de grande instance.