Remboursement anticipé d'un crédit immobilier : les frais et les gains

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Durant la période d’emprunt, il est possible de rembourser son crédit immobilier de façon anticipée.

Entre le rachat de crédit immobilier et la renégociation de prêt immobilier, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier obéit à un régime strictement encadré par le contrat de crédit et par l’offre préalable de crédit.

Les conditions d’obtention d’un remboursement anticipé

L’obtention d’un remboursement anticipé en cours de crédit immobilier nécessite impérativement l’accord du banquier prêteur.

Chaque établissement de crédit possède ses propres conditions à propos d’un éventuel remboursement anticipé. Il est de ce fait essentiel de consulter minutieusement l’offre préalable de crédit proposée par votre banquier.

En effet, une fois que vous avez donné votre acceptation quant à l’offre de crédit, vous entrez dans la phase contractuelle à proprement parler. Vous êtes alors tenu par le contrat de crédit immobilier et ne pourrez plus négocier le remboursement anticipé, à moins d’envisager une renégociation de crédit.

Sur le principe, tout emprunteur a droit à bénéficier d’un remboursement anticipé. Mais dans la pratique, les banques exigent, pour autoriser un remboursement anticipé, à ce que celui-ci se fasse sur une assiette de remboursement d’au moins 10% du capital restant à rembourser.

En clair, si le capital restant dû est inférieur à 10% du montant du prêt immobilier, le banquier pourra vous refuser un remboursement anticipé.


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Le coût du remboursement anticipé d’un crédit immobilier

En matière de prêt immobilier, un remboursement anticipé entraînera des frais dits «indemnités de remboursement anticipé » ou « pénalités de remboursement anticipé ». La réglementation prévoit ainsi que ce coût ne saurait être supérieur à 3% du capital impayé ni dépasser un montant correspondant à 6 mois d’intérêts.

L’indemnité de remboursement anticipé s’applique aussi bien en matière de taux fixe que de taux révisable, mais selon des modalités de calcul différentes. L’emprunteur sera exonéré de cette pénalité en cas notamment de décès ou de cessation d’activité…

Le calcul du remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Pour obtenir la pénalité de remboursement anticipé d’un prêt immobilier, il suffit de calculer distinctement d’une part, la mensualité du crédit qu’on multiplie par 6 (six mois d’intérêts) et d’autre part, le capital restant dû qu’on multiplie par 3%. La pénalité de remboursement anticipé correspondra au moins élevé des deux produits obtenus. Ceci étant valable pour les prêts immobiliers à taux fixe.

Pour les prêts à taux révisable, il suffit de multiplier le montant du capital restant dû par le taux de remboursement anticipé qui est généralement de 1,5%.

Les gains d’un remboursement anticipé de crédit immobilier

Rembourser son crédit immobilier de manière anticipée permet de réduire le coût total du crédit, d’autant plus s’il s’agit d’un crédit de longue durée.

En effet, plus un crédit immobilier s’étale dans le temps, et plus les intérêts s’accumulent et rendent le coût global du crédit pesant pour les finances de l’emprunteur.

Autant alors s’acquitter de sa dette avant terme, tout en prenant soin de l’avoir négocié au moment de l’offre préalable de crédit…
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