Achat immobilier neuf : tout savoir sur l'achat d'un logement achevé

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Un achat immobilier dans le neuf peut concerner soit un logement achevé soit un immeuble à construire. Petit tour d’horizon de la notion de « logement achevé », un des types d'achat neuf possibles.

La notion de « logement achevé »

Un logement achevé désigne un bien immobilier dont la construction est entièrement achevée à la date de la transaction portant sur un tel immeuble. On parle également de vente « clé en main ». Dans ce type de vente, la livraison ou prise de possession du logement neuf pourra se faire dès la signature de la vente définitive. Le transfert de propriété d’un tel logement suppose une disponibilité immédiate du bien immobilier en faveur de l’acquéreur. Le logement étant achevé de construction avant l’achat définitif, il est loisible pour l’acquéreur de le visiter avant un tel achat. Chose qui n’est par exemple pas possible dans la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. L’avantage d’une telle visite des lieux dans la vente de logement achevé est que l’acquéreur potentiel peut constater de visu les vices de construction ou défauts de conformité apparents du logement, s’il y en a.
La notion de logement neuf achevé implique nécessairement qu’il n’ait jamais fait l’objet d’une occupation antérieure.

La procédure d’achat d’un logement neuf achevé

Acheter un logement neuf achevé suppose deux étapes : la promesse de vente et la vente définitive. La première phase est la promesse de vente. Il s’agit ici pour le vendeur de signer un acte juridique unilatéral dans lequel il s’engage à vendre le bien immobilier à l’acheteur potentiel si certaines conditions sont respectées de part et d’autre. Il s’agit des conditions suspensives qui doivent figurer dans la promesse de vente écrite. Cette dernière doit en outre contenir des indications précises sur le bien immobilier mis en vente. La promesse de vente doit s’accompagner du versement d’un acompte d’au moins 10% de la valeur de l’immeuble en vente.

Avant la vente définitive, l’acquéreur d’un logement neuf achevé dispose d’un délai légal de rétractation qui est de 7 jours. Ce délai court à compter de la réception par l’acheteur de la promesse de vente signée par le vendeur. Si dans ce délai, l’acheteur n’entend plus réaliser l’achat, il peut le faire en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur. En cas de rétractation, l’acheteur est en droit de récupérer l’acompte versé et le vendeur ne peut le lui refuser. En l’absence de rétractation de sa part dans le délai de 7 jours, l’acheteur doit confirmer la vente en signant avec le vendeur un acte de vente définitif.
Ce document juridique devra être fait en la forme authentique, par devant notaire. Lors de la vente définitive, l’acheteur devra régler le reliquat du prix de vente, déduction faite de l’acompte déjà versé lors de la promesse de vente. Il devra également régler le notaire pour ses émoluments, ainsi que les frais et taxes divers que l’officier ministériel aura déboursés ou devra encore engager pour finaliser toutes ces étapes d'un achat de logement neuf achevé ou clé en main.