Achat d'un logement neuf achevé: tout savoir

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Lors d’un achat immobilier neuf, il est loisible d’acquérir soit un logement achevé soit un logement en VEFA. Dès lors, qu’est-ce qui distingue un logement neuf achevé d’un logement en VEFA ?

Définition et caractéristiques d’un logement achevé

Un logement achevé désigne toute construction immobilière arrivée à terme, c'est-à-dire en état d’achèvement, au jour de la transaction immobilière. Par définition, un logement achevé est ainsi nécessairement un logement neuf. De ce fait, il doit n’avoir jamais fait l’objet d’une occupation antérieure.

La vente d’un logement achevé est dite « vente clé en mains ». Dans ce type de vente, le transfert de propriété a lieu au moment de la vente, ce qui suppose une disponibilité immédiate de l’immeuble au moment de celle-ci. La prise de possession de l’immeuble ou livraison coïncide normalement avec le moment du transfert de propriété puisque, par définition, il s’agit d’un bien immédiatement disponible puisque achevé.

Il est possible et souhaitable de visiter un logement neuf achevé avant de s’engager dans son achat. Cela suppose que l’immeuble soit achevé de construction avant toute mise en vente par le propriétaire-vendeur. La visite des lieux permet de se faire une opinion préalable sur le logement neuf et de déceler d’éventuelles malfaçons ou vices de construction.

Les différences du logement achevé et du logement acquis en VEFA

A la différence du logement achevé, le logement en VEFA est un bien immobilier mis en vente avant même que ne soit achevée sa construction.
Autrement dit, la VEFA a pour objet la mise en vente d’un immeuble à construire. La VEFA ou Vente en l’état futur d’achèvement est une des modalités de mise en vente d’immeubles à construire, aux côtés de la vente à terme.

Tandis que dans la vente à terme, le transfert de propriété n’opère qu’à l’achèvement des travaux de construction, la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement ou VEFA opère de plein droit transfert de propriété de l’immeuble au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction.
Le transfert de propriété s’opère alors crescendo et proportionnellement aux parties de l’immeuble achevées.

A la différence également de l'achat neuf d'un logement achevé , le logement acquis en VEFA jouit d’un régime de garanties légales différent.
Ainsi, alors que sur le principe l’acquéreur d’un logement achevé ne bénéficie que de la garantie des vices cachés et ne jouit pas de la garantie des vices apparents, l’acquéreur d’un logement en état futur d’achèvement bénéficie de plein droit de la garantie de conformité des défauts apparents.
Cette garantie couvrant les défauts de conformité apparents n’opère que si l’acquéreur a fait état des défauts de conformité dans le mois qui suit la prise de possession.

La procédure d'achat d'un logement achevé

Au niveau de la procédure d’achat, l’acquisition d’un logement achevé débute par une promesse de vente. A l’issue de celle-ci, un délai de rétractation de 7 jours est mis à la disposition de l’acquéreur pour se désister de son achat.

Dans l’éventualité où il se rétracte, il pourra récupérer l’acompte déjà versé.

En l’absence de rétractation, l’acquéreur doit signer l’acte de vente définitif avec le vendeur. La livraison a souvent lieu concomitamment avec la vente définitive.

Dans la vente d’un immeuble en VEFA, il faut conclure un contrat de réservation qui est un contrat préalable spécifiant toutes les conditions de paiement graduel, le transfert de propriété qui s’opère progressivement etc. Suite au contrat de réservation, l’acheteur devra faire des paiements échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction.
Les formalités du contrat définitif ont lieu à la fin du processus. C’est à l’issue du contrat définitif qu’a lieu la livraison, autrement dit la prise de possession de l’immeuble.