Achat neuf d'un logement achevé: toutes les étapes

Qu’est-ce qu’un achat d’un logement neuf clé en mains ou achevé ?

Au moment d’acheter un logement neuf, deux alternatives s’offrent à vous : l’achat neuf d'un logement achevé dit « clé en mains », ou bien l’achat d’un immeuble à construire, en l’occurrence un immeuble en état futur d’achèvement (VEFA).
Le logement neuf clé en mains est celui dont la construction est entièrement achevée au jour de la transaction portant sur l’immeuble. Autrement dit, l’acquéreur éventuel ou potentiel pourra occuper immédiatement les lieux dès la conclusion de la vente puisque le logement est habitable de suite. Le logement neuf achevé est nécessairement vierge de toute occupation antérieure.

Les étapes de l’achat d’un logement neuf achevé

Visite des lieux d'un logement neuf achevé
Lorsqu’un futur acquéreur est intéressé par un logement neuf achevé, son premier réflexe doit être de demander à visiter les locaux en question. Cette visite des lieux permettra au futur acquéreur d’apprécier la qualité du bien immobilier, mais surtout de déceler d’éventuels vices de construction apparents ou d’autres malfaçons par rapport au permis de construire de son achat neuf.

La visite des lieux est nécessaire avant l’entrée définitive dans les lieux, c'est-à-dire avant la vente définitive, et ce afin de s’assurer de la conformité entre le bien vendu et les caractéristiques dudit bien contenues dans l’acte de vente. Autrement dit, la visite permettra à l’acheteur d’être en connaissance de cause du logement qu’il compte acquérir.

Promesse de vente d'un logement neuf clé en main

La deuxième étape de l’achat d’un logement clé en mains est la promesse de vente en achat neuf. Celle-ci est matérialisée par un écrit qui doit retranscrire avec exactitude les caractéristiques et les spécificités du bien à vendre. Elle doit également contenir des clauses relatives aux conditions suspensives de la vente. En l’occurrence, le vendeur y spécifiera par exemple que la vente ne sera parfaite et le transfert de propriété du bien opéré que lorsque la vente définitive aura été conclue et le prix du bien payé. Ceci permet au vendeur de garantir sa propriété sur ce bien tant que l’acheteur n’aura pas formalisé avec lui la vente définitive.
En même temps que la promesse de vente est signée, l’acheteur doit verser un acompte sur paiement qui est de 10% de la valeur du logement neuf. 

Vente définitive d'un logement achevé

La troisième étape est celle de la vente définitive. Mais entre-temps, l’acquéreur dispose d’un délai de rétractation pour cet achat neuf achevé  entre le moment où l’acheteur reçoit la promesse de vente signée par le vendeur et la vente définitive. Ce délai de rétractation de l’acheteur est de 7 jours. S’il entend se rétracter, il doit le faire dans ce laps de temps par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur. Il pourra alors récupérer l’acompte qu’il aura versé lors de la phase de promesse de vente. S’il s’abstient de le faire, il est dans l’obligation de conclure la vente définitive.  La vente définitive sera matérialisée par un acte de vente définitif qu’il faudra confier aux soins d’un notaire. Concomitamment au contrat de vente définitive, l’acquéreur devra payer le reliquat du prix de l’immeuble au vendeur, ainsi que les frais notariés liés aux formalités notariées de la vente en la forme authentique.Ce contrat de vente et le règlement de l'achat du logement neuf achevé  précède la remise des clés