Location immobilière: Les droits et obligations des locataires

droits et devoirs d'un locataire : Location immobilière: Les droits et obligations des locataires

Le contrat de bail est l’une des transactions immobilières les plus courantes, aux côtés de la vente immobilière. Ce type de convention est par ailleurs régi par de multiples lois, dont le Code civil, la loi de 1989…
Malgré cette réglementation multiple, il se dessine un noyau dur de la location immobilière : celui-ci permet aujourd’hui d’identifier à quels types de locataires on a le plus souvent affaire.
D’autre part, locataire comme propriétaire   ont nécessairement certains droits et obligations, et ce quel que soit son statut spécifique. Passons en revue les profils, les droits et les principales obligations du locataire.

Les profils des locataires

Les locataires sont généralement classés selon leur tranche d’âge. Il existe trois catégories de locataires en fonction de ce critère : les jeunes de moins de 30 ans, les personnes âgées de 30 à 50 ans, et enfin les personnes de plus de 60 ans. 

Aujourd’hui en France, la population locative est massivement constituée de jeunes, dans la catégorie des moins de 30 ans. Les 25-30 ans sont les plus concernés par la recherche d’un logement à des fins locatives.

Vient ensuite la catégorie des seniors, c'est-à-dire les personnes de plus de 60 ans. Ces dernières représentent aujourd’hui en moyenne 8 à 9% de la population locative, ce qui est loin d’être négligeable.

En dernière position, se trouvent les personnes dans la tranche d’âge moyenne, à savoir les 30/50 ans. L’augmentation des revenus constatée ces dernières années sur cette troisième catégorie de personnes, a fait qu’elles sont plus enclines à devenir propriétaires immobiliers.
Quelque soit le profil, le locatire doit en tout premier lieu trouver une location. Pour ce faire, il peut recourir à la recherche internet afin de trouver en direct propriétaire soit recourir aux services d'une agence immobilière, disposant de bases de données de logments conséquents et permettant de sécuriser ce type de contrat immobilier.

Les droits des locataires

Parmi les droits attribués par la loi à tout locataire quel que soit son statut, figure la décence du logement

Le locataire doit pouvoir vivre dans des conditions décentes, tant sur le plan sanitaire que du confort du logement. Bien souvent et de plus en plus, tout logement est également soumis à des conditions de performance énergétique.

Outre le droit à un logement décent et performant énergétiquement, le locataire doit pouvoir jouir pleinement du bien immobilier.
Cela signifie que le bailleur ne peut en principe, ni limiter l’usage du logement qui en est fait par le locataire (sous réserve de la conformité à la destination des lieux loués, telle que figurant dans le contrat de bail) ni interférer dans la vie privée du locataire en faisant par exemple des incursions non autorisées dans le logement loué.

Les obligations liées à la qualité de locataire

 Mais la qualité de locataire n’implique pas que des droits puisque le contrat de bail est synallagmatique : ainsi certaines obligations sont prévues par la loi et de manière générales par le bon sens et la responsabilité de chacun. La première des obligations du locataire réside dans le fait qu'il erst tenu d'honorer le paiement d'un loyer. Celui-ci se fait généralement mensuellement. 

Ensuite, le locataire doit également s’acquitter des charges dites « locatives » : il s’agit notamment des taxes locatives telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les charges locatives comprennent également et habituellement, les dépenses courantes en énergie (eau, électricité…).