Location de bureau: les obligations des locataires

A l’instar du bailleur, le locataire d’un bureau à usage professionnel est lui aussi soumis à des obligations dans le cadre du contrat de bail.
La nature et la portée de ces obligations diffèrent toutefois selon le type de bail concernant la location de bureaux qui régit la relation des parties.

Les obligations du locataire de bureau dans le cadre d’un bail commercial

A titre dérogatoire, un bureau à usage professionnel peut être loué sous le régime du bail commercial si le bailleur y consent de manière expresse.
Dans cette hypothèse, bien que le locataire ne soit donc pas un commerçant ni un artisan, il bénéficie malgré tout du régime protecteur du bail commercial. En contrepartie, il se voit soumis à certaines obligations, les mêmes que celles imposées aux locataires commerçants.
La première de celles-ci consiste ainsi par exemple au paiement d’un pas-de-porte au profit du bailleur à l’occasion de la conclusion du contrat.
En cours de contrat, le locataire est ensuite soumis à l’obligation de payer le montant du loyer selon les modalités convenues. Ainsi, si une clause d’indexation a été prévue, le locataire devra s’obliger à accepter la révision périodique imposée par le bailleur. Ceci à la condition toutefois que les conditions stipulées par la clause d’indexation soient réunies.
S’agissant ensuite de la faculté de résiliation, en principe le locataire a le droit de l’exercer tous les 3 ans. Toutefois, il doit notifier préalablement le bailleur de son intention au moins 6 mois à l’avance. Cette notification pouvant être faite, au choix, soit par voie d’huissier, soit par lettre recommandée avec avis de réception.
Mises à part ces obligations, le locataire a également le devoir de respecter la destination des lieux. Autrement dit, il ne doit utiliser exclusivement le local qu’à titre de bureau. 

Les obligations du locataire de bureau dans l’hypothèse d’un bail professionnel

Le bail professionnel constitue une autre alternative pour louer des locaux à titre de bureaux.
Dans ce cadre, le locataire est soumis à des obligations beaucoup plus souples que dans l’hypothèse du bail commercial.Ainsi, ici le pas de porte n’est par exemple pas de mise.
Quant aux obligations relatives aux loyers, leur portée est similaire aux autres types de baux. Le locataire doit en effet s’en acquitter dans les conditions stipulées au contrat. Si des clauses d’indexation ont été convenues, il doit en accepter les effets.
A l’issue de la durée légale minimale du bail (6 ans), le locataire ne bénéficie d’aucun droit à une reconduction automatique. Si le bailleur lui a donc adressé un préavis de congé, il doit accepter de quitter les lieux. Si l’initiative de rompre le contrat vient par contre de lui, il doit en notifier le bailleur au moins 6 mois à l’avance. Cette règle vaut, que cette initiative ait été entreprise à l’échéance de la durée normale du bail ou bien avant. Enfin, le locataire doit respecter la destination des lieux.

Les obligations du locataire de bureau en cas de bail à courte durée

Il s’agit de la troisième catégorie de bail sous lequel un professionnel peut louer un bureau.
Ici, sur le plan légal, les obligations du locataire se résument essentiellement à trois choses.
Payer le loyer selon les termes convenus au contrat, quitter les lieux à l’échéance de la durée normale du bail (2 ans), et enfin en respecter la destination.
Pour le reste, il faut se référer aux clauses du contrat.