Echange de maison: quelles assurances et quels recours en cas de litiges?

Échanger sa maison le temps des vacances contre celle d’un parfait étranger à l’autre bout de l’Hexagone ou du monde est devenu depuis peu une véritable mode. Mais si la formule a de quoi séduire du fait de sa gratuité, elle n’est pas sans risque. Vol, dégradation des lieux, trouble de voisinage, tels sont les échantillons d’aléas auxquels les parties s’exposent.
Malgré ces risques tangibles, aucune catégorie d’assurance n’est pourtant imposée par la loi pour couvrir les échangeurs.
Face à ce retard de la loi, la pratique recommande la souscription à certains types de police d’assurance pour couvrir les risques les plus dangereux.

Echanger sa maison : les assurances recommandées 

Pour garantir au maximum son habitation lors d'un échange de maison, il est recommandé de souscrire une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie offre en effet une couverture satisfaisante dans l’éventualité de dégâts des eaux, d’incendie ou encore d’explosion durant l’absence des propriétaires. 

Si les échangeurs disposent d’une assurance multirisque habitation, généralement cette garantie y est automatiquement rattachée. Pour éviter les déconvenues, il convient toutefois de bien en vérifier l’existence et la teneur avant de procéder à l’échange. 
En cas de doute, il ne faut pas hésiter à approcher son assureur. D’ailleurs, même si la garantie est acquise, il est toujours préférable que les échangeurs informent leurs assureurs respectifs du projet d’échange. 

Ceci, afin que ces derniers adaptent si besoin est, les garanties à la nouvelle situation. Une telle démarche permettra également de s’informer si les garanties stipulées demeurent acquises malgré que l’habitation ne soit pas occupée par l’assuré lui-même. Une prudence particulière doit être observée si l’échange doit se faire avec une habitation située hors de l’Union Européenne. En effet, les règles assurantielles ne sont pas forcément les mêmes à l’étranger. 

Ce faisant, il convient donc de bien s’informer sur les responsabilités encourues au cas où aucune assurance ne jouerait. Mise à part l’assurance habitation, l’assurance automobile est également recommandée dans le cas où les échangeurs ont convenu de se prêter aussi leurs véhicules. 
Sur ce volet, le réflexe à intégrer doit être de vérifier que la police ne contient pas une clause de conduite exclusive. 
Dans une telle hypothèse en effet, la garantie ne sera acquise qu’à la condition que le véhicule ait été manœuvré par la personne nommément désignée au contrat. 
Dans l’hypothèse d’un échange avec l’étranger, il convient de bien vérifier les garanties couvertes par la police d’assurance.

Echange de maison : les recours possibles en cas de problèmes

Au cas où l’échange génère des problèmes, les échangeurs disposent d’un recours amiable et d’un recours judiciaire. S’agissant du recours amiable, il s’agit de demander à ses hôtes de dédommager les préjudices qu’ils ont causés. Si les sinistres sont couverts par une assurance, il s’agira par exemple pour leur auteur d’en régler la franchise. 
Dans le cas contraire, il s’agira de remplacer les objets abîmés ou tout au moins d’en reverser la valeur au propriétaire des lieux. Si les invités restent récalcitrants à réparer leurs dégâts, l’alternative judiciaire sera alors la seule solution envisageable. 
Mais pour espérer avoir gain de cause, il convient de disposer de preuves tangibles de ce à quoi chacun s’est engagé. 
De ce fait, l’idéal est donc d’établir un véritable contrat d’échange dès l’origine. Celui-ci retracera en détail les obligations de chacun dans le cadre de l’échange.

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