Aménageur foncier lotisseur : avantages et inconvénients

Le lotissement est une opération immobilière qui consiste à diviser un terrain en plusieurs parcelles autonomes d’un point de vue juridique. Ces parcelles sont appelées « lots ».

Ce travail incombe à un professionnel dénommé « lotisseur », également appelé « aménageur foncier » ou « promoteur foncier ».

Les terrains lotis sont destinés à la vente. Les clients sont notamment les maîtres d’ouvrage (particuliers ou sociétés) qui comptent y faire établir des constructions, ou encore les promoteurs immobiliers. Ceux-ci trouvent bien des avantages à passer par un lotisseur. Le recours à ce dernier n’est cependant pas exempté d’inconvénients…

L’intérêt de recourir à un lotisseur

L’opération de lotissement est un investissement « sûr » pour le maître d’ouvrage (particulier ou société acquéreur de lot) ou le maître d’ouvrage délégué (le promoteur immobilier).
En faisant l’acquisition d’un ou de plusieurs lots, l’acheteur est assuré d’avoir un terrain viabilisé et constructible.
Ceci inclut le fait que toutes les parcelles du terrain soient nécessairement desservies par les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement…

Par ailleurs, le lotisseur aura préalablement effectué moult études techniques permettant de s’assurer que les lots soient parfaitement constructibles. Cela inclut notamment une étude des sols et une étude de la capacité du terrain à supporter des constructions.
Sur le plan juridique, l’acquisition de parcelles dans un lotissement est le gage d’une grande sécurité juridique.
En effet, l’acquéreur d’un lot peut immédiatement procéder aux constructions (maison individuelle, bureaux…) car le lotisseur se sera déjà chargé préalablement d’obtenir les différentes autorisations de bâtir (permis de construire…).

Les inconvénients du recours au lotisseur

Bien qu’il présente de nombreux avantages, le recours à un lotisseur peut engendrer quelques inconvénients.

Sur le plan juridique par exemple, les acquéreurs particuliers ou sociétés sont tenus envers le lotisseur par un Cahier des charges.
Celui-ci définit les règles d’usage ainsi que les conditions d’occupation des lots. Si l’acquéreur est un promoteur immobilier, les relations juridiques entre ce dernier et le lotisseur seront régies par un règlement de lotissement. Celui-ci est le document d’urbanisme du terrain loti, qui définit les règles et normes de construction sur ledit terrain.

Qu’il s’agisse de cahier de charges ou de règlement, l’acquéreur est astreint à respecter certaines règles juridiques définies dans ces deux documents. A l’instar d’un immeuble en copropriété dans lequel s’applique un règlement de copropriété, l’acquisition de lots est étroitement réglementée par la loi.
Ces inconvénients sont toutefois tempérés par la sécurité juridique entourant le contrat d’acquisition d’un lot (terrain viable et constructible, autorisations de construire…).