Ordre des architectes : quels sont son rôle et ses missions?

ordre des architectes : Ordre des architectes : quels sont son rôle et ses missions?

A l’instar de toute profession règlementée d’intérêt public, le corps des architectes possède lui aussi son autorité institutionnelle : l’Ordre des architectes.
Autorité hiérarchique suprême des architectes, celui-ci est investi de différentes missions de nature variable. 

Mission principale de l’Ordre des architectes

Afin de servir au mieux les intérêts de la profession, l’Ordre des Architectes se décompose en deux embranchements hiérarchisés : au niveau central, il y a le Conseil national de l’Ordre tandis qu’à l’échelle locale, c’est le Conseil régional qui fait office d’antenne de l’institution. 


Si la raison d’être du Conseil national est de représenter les intérêts de la profession par rapport aux pouvoirs publics tant au niveau national qu’international, la principale mission du Conseil régional quant à lui est de constituer au quotidien une interface de communication avec les architectes et les particuliers.

Au-delà de ses subdivisions administratives internes, en tant qu’institution, l’Ordre des architectes est investi avant tout d’une mission principale : mettre à jour la liste des architectes autorisés à exercer la profession. Le métier d’architecte étant une profession règlementée, c'est-à-dire une profession dont l’exercice suppose de satisfaire à une liste exhaustive de conditions légales, la tenue de cette liste est une nécessité impérieuse. Aucune personne ne peut donc prétendre exercer comme architecte si son nom n’a été inscrit par l’Ordre sur son grand tableau. L’inscription sur le tableau régional accorde le droit de pratiquer la maîtrise d’œuvre sur tout le territoire national.
Ces réalités impliquent donc en pratique que l’Ordre se charge d’instruire les dossiers des prétendants pour vérifier qu’ils satisfont bien aux conditions légales requises.
En somme, cela signifie de voir s’ils disposent bien des diplômes habilitants reconnus par l’État, s’ils jouissent effectivement de tous leurs droits civils et enfin s’ils sont bien de nationalité française, ou d’une autre nationalité européenne.

Les autres attributions de l’Ordre des architectes

 Mise à part la tenue proprement dite du tableau régional, l’Ordre est également investi d’autres responsabilités d’envergure. 


Parmi celles-ci, on citera ainsi ses attributions d’ordre juridique. L’institution est chargée par exemple de vérifier que les architectes inscrits sur le tableau régional satisfont bien aux différentes modalités juridiques conditionnant l’exercice du métier.
Concrètement, cela implique par exemple de contrôler que chaque professionnel ait bien souscrit une assurance de responsabilité civile décennale. En effet, pour protéger les maîtres d’ouvrage qui sont bien souvent de simples particuliers, la loi édicte que l’architecte est responsable de tout éventuel défaut ou malfaçon dans la construction pendant dix ans après la réception des travaux. Pour faciliter l’indemnisation des victimes et protéger l’architecte contre cette lourde responsabilité, les textes imposent donc que ce dernier souscrive une assurance.

Mis à part le volet purement juridique, l’Ordre est aussi investi d’un pouvoir juridictionnel à l’égard des architectes. En effet, c’est lui qui garantit le respect des règles déontologiques et qui édicte en cas d’infraction, les sanctions disciplinaires à l’égard des contrevenants.
En cas de litige entre deux professionnels ou entre un professionnel et un client, l’autorité ordinale est investie par ailleurs d’une mission de conciliation.

Enfin, l’Ordre assure également de manière régulière des formations au bénéfice tant des architectes que des autres professionnels de la construction.