Exonération taxe foncière logement neuf : comment ça se passe?

exonération taxe foncière : Exonération taxe foncière logement neuf : comment ça se passe?

Sous certaines conditions, tout logement neuf peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de certaines taxes : c’est le cas de la taxe foncière.
Le mécanisme de l’exonération de la taxe foncière vient apporter un tempérament au principe selon lequel toute construction immobilière ayant la qualité de « bâtiment » est imposable au titre de cette taxe foncière.
Retour sur ce mécanisme fiscal encore relativement peu connu des Français, valable notamment pour un achat immobilier neuf

La taxe foncière logement neuf: définition

La taxe foncière est l’appellation courante d’une taxe locale dénommée « taxe foncière sur les propriétés bâties ». Il s’agit d’un impôt local dont la perception et le bénéfice reviennent à la collectivité locale au sein de laquelle se situe le bien immobilier.
La taxe foncière s’applique à toute construction immobilière, dont les logements neufs. Tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble doit l’acquitter : c’est ainsi que l’usufruitier en est tenu, au même titre qu’un propriétaire.

Exonération de la taxe foncière logement neuf: quelle en est l'assiette?

Le Code général des impôts dispose que les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière, sous certaines conditions. L’exonération dont il est question touche aussi bien les habitations à titre principal que les résidences secondaires. Par « logements neufs », le législateur entend y inclure aussi bien les constructions immobilières nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA), que les immeubles refaits ou surélevés (reconstruction).

Exonération de la taxe foncière logement neuf: quel en est le fondement?

L’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs part d’un constat : celui de la surcharge de fiscalité régissant les biens immobiliers en France. Ceci tend à freiner les opérations juridiques immobilières de type constructions immobilières. L’État a ainsi entendu soutenir les efforts déployés par les opérateurs privés (promoteurs, lotisseurs) pour redynamiser le secteur de l’immobilier en France. C’est dans cette perspective que l’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs a vu le jour, afin de favoriser les constructions nouvelles.

Exonération de la taxe foncière logement neuf: quel en est le mécanisme?

Dans le cas des constructions nouvelles, l’exonération concédée par le législateur est temporaire. Elle n’est accordée que pour une durée de 2 ans.
Le point de départ de l’exonération est le 1er janvier de l’année suivant laquelle le logement neuf est achevé de construction. L’exonération fiscale est totale en principe.
Cependant, il peut arriver qu’elle soit partielle, notamment dans le cas où la commune refuse d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière.
La part départementale et la part régionale de la taxe foncière restant dans ce cas les seules à supporter la charge de l’exonération au profit du propriétaire immobilier.