Comment mettre fin à un bail de colocation? Zoom sur les différentes possibilités

fin du bail de colocation : Comment mettre fin à un bail de colocation? Zoom sur les différentes possibilités

A l’instar du bail de droit commun, le bail de colocation peut également prendre fin à l’initiative tant du ou des colocataires que du propriétaire.
Selon chacune de ces hypothèses, les modalités de la rupture du contrat de colocation sont alors différentes.

 Première hypothèse : la rupture provient de l’ensemble des colocataires

Dans cette première perspective, deux cas sont à prendre en compte : dans le premier cas, le bail est un bail unique, autrement dit tous les colocataires ont signé un seul et même contrat commun avec le propriétaire.

Le second cas par contre concerne l’hypothèse où les colocataires auront signé chacun un contrat différent avec le même bailleur.
Qu’il s’agisse du premier ou du second cas, un principe commun doit avant tout être retenu : les colocataires ont la faculté à tout moment de donner congé au bailleur. Ce qui n’est par contre pas le cas du propriétaire. En effet, pour ce dernier, le congé ne pourra être envisagé qu’à l’issue du bail en cours et doit procéder en plus, de motifs spécifiques limitativement énumérés par la loi. 

S'agissant de la première hypothèse précitée, c'est-à-dire du cas où plusieurs colocataires sont liés au propriétaire par un bail commun, si la rupture est effectivement le fait de l’ensemble de ces occupants, deux alternatives s’offriront à eux.
Selon une première, ils pourront adresser un congé commun par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier au bailleur.
Seconde alternative : selon les mêmes modalités, chacun d’entre eux adressera un congé individuel au propriétaire.
Quant à la seconde hypothèse, c'est-à-dire celle des baux multiples, il va de soi que si tous les occupants souhaitent quitter les lieux, chacun d’entre eux devra servir un congé individuel au propriétaire.

Quels que soient les cas envisagés, pour pouvoir rompre le contrat, les colocataires devront respecter un préavis qui sera au minimum de trois mois s’il s’agit d’un logement loué vide. Dans le cas contraire, ce délai est ramené à un mois.

Seconde hypothèse : la rupture est le fait d’un seul des colocataires

 Si la rupture du bail est le fait d'un seul des colocataires, les mêmes distinctions devront être posées. Ainsi, s’il s’agit d’un bail commun, le colocataire qui souhaite partir est en mesure de le faire et ce, sans que cette initiative ne mette pour autant fin au contrat de location signé conjointement par tous les occupants.

Dans cette hypothèse, seul l’occupant qui désire quitter les lieux aura l’obligation de servir un congé au bailleur. Une fois cette formalité remplie, les colocataires restants auront alors le choix entre remplacer le colocataire parti ou non.
S’ils optent pour le premier choix, ils devront alors non seulement faire approuver le nouvel entrant par le propriétaire mais aussi et surtout entreprendre l’amendement du contrat de location au moyen d’un avenant. 

S’il s’agit à présent d’un bail multiple, le preneur devra pareillement servir un congé individuel au bailleur. La seule différence se situe ici par rapport à la substitution du locataire partant. En effet, contrairement au bail commun, ici ce ne sont pas les autres colocataires qui choisiront le nouvel entrant mais le propriétaire.

Celui-ci y procède en toute liberté sans que les autres occupants ne puissent s’opposer à son choix étant donné l’individualité des contrats signés. Les délais de préavis restent ici les mêmes. 

Troisième hypothèse : la rupture est le fait du bailleur

 Si la rupture provient cette fois-ci du propriétaire, les modalités suivantes devront être respectées. Avant tout, le bailleur ne pourra servir congé aux occupants qu’à l’échéance du bail, quelle que soit la forme qu’aura prise celui-ci et sous trois motifs légaux alternatifs :

-vente du local,

-reprise des lieux pour y habiter

-ou enfin motif légitime et sérieux.

Ensuite, le propriétaire devra notifier les colocataires de sa décision au moins six mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d’huissier.
Enfin, pour ce qui est de la notification, si le bail est individuel ou commun mais sans clause de solidarité, le bailleur devra notifier chacun des colocataires.
Si par contre il s’agit d’un bail commun contenant une clause de solidarité, il suffira au propriétaire de notifier un seul des occupants de sa décision, pour mettre fin à la location.