Colocation en couple : quelles sont les règles pour un couple, les avantages et contraintes?

colocation en couple : Colocation en couple : quelles sont les règles pour un couple, les avantages et contraintes?

Parmi les différents types de colocation , il est bien une forme de colocation un peu particulière: la colocation en couple. 

Dans ce type de colocation, deux personnes en situation de conjugalité partagent la qualité de locataires dans une même maison ou un même appartement.
S'il est certain que ce type de location peut présenter des avantages pour les conjoints, il n'en demeure pas moins que c'est une forme de colocation potentiellement risquée et relativement contraignante.
Force est toutefois de reconnaître que les règles applicables varient selon qu'il s'agisse d'un couple marié, d'un couple pacsé ou de concubins.

Les avantages de la colocation en couple

De manière générale, le grand avantage de prendre comme colocataire son propre conjoint ou son propre époux est d'avoir l'être cher tout près de soi. Lorsque les personnes concernées sont mariées, cela va de soi. Mais cet avantage est plus parlant lorsqu'il s'agit d'un couple non marié, l'entrée en colocation supposant que les deux conjoints entendent mener une vie commune.
Autre avantage de la colocation en couple, il est forcément plus agréable de partager un espace commun avec la personne aimée qu'avec un inconnu ou une inconnue.

Les contraintes liées à la colocation en couple

La colocation en couple présente cependant de nombreuses contraintes tant pratiques que juridiques. Il y a déjà le fait que les conjoints dans ce type de colocation ne sauraient bénéficier d'aides au logement.
Il y a également des règles juridiques spécifiques selon la qualité des conjoints (mariés, pacsés, concubins) : il en ressort globalement que la colocation est « de droit » (d'office) pour les couples mariés qui louent ensemble, tandis que les personnes pacsées et les concubins disposent de droits et d'obligations bien spécifiques.

Les règles spécifiques pour un couple marié

Lorsqu'un couple marié entend résider dans une habitation commune, la loi a pourvu à cette situation de la manière suivante : l'article 1751 du code civil français dispose ainsi que deux conjoints mariés sont réputés disposer ensemble du droit au bail sur un appartement ou une maison et ce, peu importe le régime matrimonial choisi.
Autrement dit, les deux époux sont de droit, cotitulaires du bail d'habitation et se retrouvent de ce fait colocataires d'office, avec toutes les conséquences de droit. Parmi celles-ci, il y a notamment le fait que les deux époux sont solidaires du paiement des loyers et des autres obligations locatives, sans pouvoir s'y soustraire.

Les règles spécifiques pour un couple pacsé

Pour un couple pacsé, les règles sont légèrement différentes de celles d'un couple marié : en effet, il faut distinguer deux cas de figure. Premier cas de figure, les deux conjoints pacsés ont signé ensemble le contrat de bail. Dans ce cas, le code civil en son même article 1751 prévoit que les deux conjoints sont cotitulaires du droit au bail et en assument solidairement les obligations qui en découlent.

Second cas de figure, seul l'un des deux conjoints pacsés a signé le contrat de bail. Dans ce schéma de colocation, seul ce conjoint jouira du droit au bail et de la qualité de preneur, l'autre conjoint n'ayant aucun droit sur le logement. Néanmoins, ce dernier sera malgré tout réputé responsable solidairement avec son conjoint titulaire du droit au bail.

Les règles particulières pour des concubins

Pour les couples vivant en concubinage et souhaitant se mettre en colocation, deux cas de figure peuvent se présenter : dans le premier cas de figure, les deux concubins ont signé ensemble le contrat de bail de colocation. Ils disposent alors tous deux de la qualité de preneurs et en supportent donc solidairement les obligations y afférentes.
Deuxième cas de figure, un seul des concubins a signé le contrat de bail. Dans cette optique, le concubin non signataire n'a tout simplement ni droits ni obligations sur le bail de colocation.