Location immobilière: un locataire doit faire un usage paisible du logement loué

Le contrat de bail immobilier confère au locataire des droits et des obligations.  Le Code civil définit les principales obligations du preneur et du bailleur. Parmi  les obligations du locataire se trouvent notamment l’obligation de payer le loyer et est assignée au bailleur l’obligation de délivrer au locataire la chose louée.
Mais une fois le bail entamé, les deux parties ne sont pas pour autant quittes. En effet, du côté du locataire notamment, celui-ci est astreint à faire un usage paisible du logement. Nous verrons que cette obligation est en fait, et également, un droit. 

L’usage paisible du logement : un droit dont bénéficie le preneur

Le locataire d’un logement a vocation à pouvoir user et jouir du bien loué et ce, dans la plus grande liberté.

Mais liberté ne signifiant pas absence de règles, le locataire connaît certaines limites dans l’exercice de ce droit de jouissance.
Mais sur le principe, la loi dispose que tout locataire a droit à pouvoir jouir paisiblement du logement qu’il a pris à bail. Si cette jouissance paisible constitue pour le locataire un droit, il est somme toute logique qu’elle constitue a contrario, pour le bailleur, une obligation.
C’est en effet ce dernier qui est chargé de faire respecter la prérogative du locataire de pouvoir jouir en toute quiétude des lieux loués. Cela signifie que le bailleur ne pourra nuire à la quiétude du locataire durant la durée du bail.
Les exemples jurisprudentiels sont multiples : ainsi par exemple, lorsque des infiltrations d’eau provenant de l’appartement du bailleur endommagent le logement du locataire situé au voisinage immédiat, les juges y voient là une atteinte à la quiétude et à la jouissance paisible du locataire.
De même, en cas de nuisances sonores graves dans l’immeuble, relevant de la responsabilité du propriétaire bailleur, les juges estiment que les locataires sont fondés à revendiquer leur droit de jouissance paisible, et à défaut, à réclamer des dommages-intérêts.

L’usage paisible du logement : une obligation pour le locataire

 Mais l’usage paisible du logement est également une obligation et pas seulement un droit pour le locataire.

Ce dernier est ainsi astreint par la jurisprudence à ne pas commettre d’abus de jouissance. L’abus de jouissance est un abus de droit consistant à excéder son droit d’usage des lieux loués, en causant notamment des troubles ou nuisances aux autres locataires de l’immeuble ou au voisinage immédiat.
Cela revient au fameux adage juridique qui dit que « tout droit s’arrête là où commence celui des autres ».

Le locataire peut en effet occuper le logement à sa convenance et sous réserve de respecter la destination des lieux loués, mais sans causer de troubles anormaux de voisinage.
A défaut de respecter cette obligation d’usage paisible du logement, le locataire pourrait recevoir un avertissement de la part du bailleur ou se voir attaquer en justice en cas de troubles de voisinage répétés et persistants.