Obligations du locataire: l'entretien du logement

 entretien du logement : Obligations du locataire: l'entretien du logement

En louant un logement, il incombe  un certain nombre d'obligations  au locataire  que la loi et la jurisprudence lui imposent.
Parmi ces obligations, il y a l’entretien du logement. Cette obligation fait partie de celles qui sont dues par le locataire au titre de sa qualité de « bon père de famille », qualité qui lui est attribuée par la jurisprudence.

Mais en quoi consiste l’entretien du logement ? Doit-il être assimilé à l’obligation de réparations locatives ? Autant de questions qui méritent des éclaircissements…

L’entretien du logement : c’est quoi ?

Tout locataire, notamment de logements à usage d’habitation, est tenu de l’entretien du logement loué. La loi n’utilise pas spécifiquement le terme « entretien du logement » mais utilise par contre l’expression « menu entretien ».

C’est dans le Code civil à l’article 1754 que l’on trouve le terme « menu entretien ». Celui-ci désigne un ensemble de petits travaux devant être entrepris par le locataire pour maintenir le logement dans un état de propreté, de salubrité, et pour le maintenir dans un état identique à celui mentionné dans l’état des lieux d’entrée.

La loi renvoie notamment aux usages des lieux, pour identifier ce qui doit rentrer dans l’entretien du logement. Ce manque de précision de la part de la loi tend à créer une confusion entre la notion d’entretien et la notion de réparations locatives.

Entretien du logement et réparations locatives

Entretenir un logement, c’est y prêter une attention et un soin suffisants, de sorte que le logement soit maintenu dans un état quasiment identique à celui constaté dans l’état des lieux d’entrée.

Mais n’y a-t-il pas lieu dans ce cas de confondre cette obligation avec celle des réparations locatives ?

A vrai dire, ces deux obligations peuvent être distinguées selon une nuance assez subtile. Ainsi, l’obligation d’entretien d’un logement se caractérise surtout par les diligences préventives dont fait preuve le locataire à l’endroit du bien loué.
Cela signifie qu’il doit entreprendre toute action pouvant préserver l’intégrité matérielle du bien loué, sans pour autant qu’il y ait déjà des dégâts, pertes ou dégradations.
L’entretien consiste donc en une action préventive, contrairement aux réparations locatives qui consistent pour le locataire à réparer les dégradations qu’il aura causées.

Les tâches d’entretien à la charge du locataire

L’entretien du logement comprend un certain nombre d’actions ou travaux, ce que la loi qualifie de « menu entretien ».
Entretenir un logement, c’est tout d’abord en prendre soin en le nettoyant. Le nettoyage permet de garder le logement en état de propreté.
Mais entretenir le logement, c’est également prendre soin en « bon père de famille », des éléments qui composent le bien loué : par exemple, si le logement est loué avec un jardin, le locataire sera tenu d’entretenir ledit jardin, c'est-à-dire notamment tailler les arbustes, arroser les fleurs etc.