Investissement immobilier locatif : quels sont les revenus à déclarer ?

Dans le cadre de la gestion de son investissement foncier, vous bénéficiez de revenus locatifs liés à la location à un tiers de votre bien immobilier. Il est nécessaire de déclarer tout revenu tiré d’une location vide et faisant partie d’un patrimoine personnel privé, il sera soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe plusieurs types de revenus à déclarer.

Le revenu brut foncier, montant annuel à déclarer comprend le montant des loyers perçus tout au long d’une année, excluant les charges. 

A ce revenu, il peut y être ajouté des dépenses mises à la charge du locataire, des subventions et indemnités ou encore des recettes annexes. 

Ce sont toutes ces dépenses, couplées au revenu foncier, qu’il faut déduire, charges laissées de côté afin d’atteindre le revenu foncier net.

On laissera de côté les charges locatives qui n’interviennent pas dans le calcul de revenu brut foncier. Seules les charges remboursées chaque mois par le locataire sont prises en compte. 

Investissement foncier locatif : les loyers encaissés au cours d’une année

Les loyers considérés comme imposables, et donc à déclarer, sont tous ceux qui ont été encaissés pendant une année civile, peu importe la période à laquelle ils se rapportent. 

Que faire concernant les loyers impayés

Faisant exception à la règle, les loyers impayés ne doivent pas nécessairement être déclarés. Néanmoins, il faut être capable d’apporter des preuves pertinentes au fait que les démarches nécessaires au recouvrement des sommes dues ont été effectuées. 

Comment doit on déclarer les loyers en avance ou les loyers en retard ?

Les loyers payés en avance ou avec un temps de retard font partie de la liste des loyers à déclarer obligatoirement. 

Le dépôt de garantie doit il être fiscalement déclaré?

Au moment de son entrée dans le logement, le locataire effectue un dépôt de garantie. Cependant, il n’est au départ pas imposable mais peut le devenir sous certaines conditions. 

Par exemple, il devient imposable soit dans le cas où il serait utilisé pour rembourser les loyers impayés ou les frais d’entretien du logement après départ du locataire ou soit afin de financer les charges locatives impayées.

Déclaration Revenu brut foncier: que faire avec les dépenses à la charge du locataire?

Les dépenses normalement à la charge du propriétaire mais payées au final par le locataire suite à la mise en place d’une clause dans le contrat de location font également partie de la liste des dépenses comprises au sein du revenu brut foncier.  Ces dépenses excluent les charges, les réparations ou encore les taxes locatives. En fin de compte, sont concernées les travaux réalisés par le locataire et qui apportent un réel atout supplémentaire à l’immeuble. Ces travaux devenant donc gratuits pour le propriétaire sont assimilés à des revenus à déclarer. 

Revenus fonciers: comment gère t'on les subventions et indemnités

Quelques subventions ou indemnités se retrouvent intégrées au revenu brut foncier. Par exemple, les subventions pour les travaux  qui sont versées par l’Agence nationale de l’habitat sont concernées. De plus, il est possible d’intégrer au revenu brut foncier quelques indemnités qui furent versées afin de combler les pertes de loyer. 

Les recettes annexes

Au titre du revenu brut foncier, il peut convenir de déclarer certaines recettes annexes. Celles-ci se peuvent se refléter dans les sommes versées pour les loyers issus du droit d’affichage par exemple.