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Loi Pinel : Comment défiscaliser en 2015 en loi Pinel?
La France compte aujourd’hui plusieurs mesures-phare de défiscalisation immobilière. Parmi celles-ci, la loi defiscalisation Pinel figure en bonne position au titre des mesures les plus populaires.
Rétrospective sur la loi Pinel et ses mesures-clés…
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel est une loi adoptée en France en 2014. Elle a pour objet de promouvoir l’investissement immobilier à travers des mesures d’incitation fiscale.La loi Pinel concerne l’investissement dans l’immobilier neuf et non meublé. Elle succède à la loi Duflot de 2012.
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui s’applique dans le cas où le logement neuf acquis fait l’objet d’une mise en location par le nouveau propriétaire et investisseur. Soulignons que le logement neuf acheté peut être soit un bien immobilier achevé soit un immeuble en état futur d’achèvement (VEFA).
La loi Pinel s’applique à ce type d’acquisitions immobilières effectuées à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016.
Toutefois, tous les immeubles neufs ne sont pas nécessairement concernés par ce dispositif Pinel. En effet, la loi prévoit un certain nombre de zones géographiques cibles, dans lesquelles l’acquisition d’un bien immobilier sera éligible au titre du dispositif Pinel.
En outre, le bien immobilier ne devra pas être mis en location à des locataires dépassant un certain niveau de ressources financières.
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La loi Pinel : une défiscalisation avantageuse par rapport à la loi Duflot
La loi Pinel offre, par rapport à la loi Duflot, une plus grande souplesse dans son dispositif de défiscalisation immobilière.
L’intérêt pour l’investisseur de pouvoir choisir entre ces trois durées de location a trait aux avantages fiscaux escomptés.
Ainsi, la loi Pinel accorde une dégressivité d’impôts sur les revenus de l’investisseur à mesure que la durée du bail est longue.
Pour un bail de 6 ans, il obtiendra une réduction d’impôts de 12% étalés sur la durée de la location.
Pour un bail de 9 ans, la dégressivité fiscale sur revenus sera de 18% au total.
Enfin, sur un bail de 12 ans, l’investisseur pourra espérer un crédit foncier de l’ordre de 21% sur les 12 années. En comparaison, la loi Duflot offrait un taux de réduction d’impôts unique de 18% étalés sur les 9 ans du bail.
Premier avantage de la loi Pinel : la durée du bail consenti
Le premier avantage de la loi Pinel sur la loi Duflot concerne la durée du bail consenti sur le bien immobilier neuf. Si la loi Duflot prévoyait une durée de bail unique de 9 ans pour un logement neuf acquis, la nouvelle loi Pinel offre un choix au contribuable et investisseur : ce dernier pourra donner son logement neuf à bail pour une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.L’intérêt pour l’investisseur de pouvoir choisir entre ces trois durées de location a trait aux avantages fiscaux escomptés.
Ainsi, la loi Pinel accorde une dégressivité d’impôts sur les revenus de l’investisseur à mesure que la durée du bail est longue.
Pour un bail de 6 ans, il obtiendra une réduction d’impôts de 12% étalés sur la durée de la location.
Pour un bail de 9 ans, la dégressivité fiscale sur revenus sera de 18% au total.
Enfin, sur un bail de 12 ans, l’investisseur pourra espérer un crédit foncier de l’ordre de 21% sur les 12 années. En comparaison, la loi Duflot offrait un taux de réduction d’impôts unique de 18% étalés sur les 9 ans du bail.
Second avantage de la loi Pinel : la location aux ascendants et descendants
Le second avantage de la loi Pinel sur la loi Duflot est la faculté offerte à l’investisseur propriétaire de donner son logement neuf à bail à ses descendants ou ascendants, moyennant certaines conditions à remplir.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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