Vente aux enchères : qu’est-ce que une vente aux enchères notariale

ventes aux enchères notariales : Vente aux enchères : qu’est-ce que une vente aux enchères notariale

Parmi les procédés de mise en vente d’un bien immobilier, les enchères représentent un mécanisme de cession immobilière de plus en plus prisé auprès des particuliers, notamment en cas de vente amiable.
La vente aux enchères en immobilier peut être judiciaire ou volontaire. Si le quidam connaît plus ou moins la procédure par adjudication judiciaire, il en est autrement de la vente aux enchères immobilières par un notaire. Focus sur la vente aux enchères notariales…

La vente aux enchères notariales en matière immobilière : définition

La vente aux enchères immobilières notariales est un procédé spécifique de mise aux enchères. Elle figure aux côtés de la vente aux enchères judiciaires. On parle également de « vente amiable » ou de « vente volontaire » pour la différencier de la vente forcée que constitue la vente aux enchères judiciaires. Il s’agit d’un procédé de mise en concurrence des offres d’achat de plusieurs acquéreurs potentiels, en séance publique.


La vente aux enchères immobilières notariales : son champ d’application

La vente aux enchères notariales peut être diligentée par le propriétaire dans deux cas :

1/ Il peut tout d’abord y recourir lorsqu’il se trouve acculé face à une procédure de saisie immobilière imminente diligentée par un ou des créanciers poursuivants. Le procédé permet alors d’éviter une saisie prononcée par voie de justice et d’épargner son bien immobilier de la vente forcée à la barre du tribunal.

2/ Le second cas est lorsque en dehors de tout contentieux, le propriétaire souhaite vendre son immeuble. Il peut alors aussi bien choisir ce mode de cession immobilière. Les raisons de ce choix sont notamment la sécurité de la cession, la transparence de la procédure, la garantie pour le vendeur d’être payé, et surtout la rapidité du paiement rendu exigible sous 45 jours à compter de l’adjudication.

Le fonctionnement de la vente aux enchères amiable

Dans la vente aux enchères immobilières amiable, le propriétaire vendeur doit engager un notaire. La procédure proprement dite débute lorsque le vendeur et le notaire s’accordent pour fixer un prix de départ appelé « mise à prix ».

Celle-ci correspond généralement à 75% de la valeur de l’immeuble. Le notaire fait alors procéder à une publicité suffisante de la vente aux enchères projetée. Cette publicité se fait à travers des affichages dans la presse spécialisée en matière immobilière, mais également sur des sites web spécifiques aux enchères. Elle a lieu entre 3 et 4 semaines avant le jour de la vente. La vente amiable a lieu généralement à l’office du notaire, auprès de la Chambre des notaires ou dans une salle d’adjudication spécifique.

Le jour de la vente, chaque enchérisseur potentiel doit déposer auprès du notaire un chèque de consignation. Il s’agit d’une vente à la bougie, c'est-à-dire que l’adjudicataire est le dernier enchérisseur après l’extinction de deux mèches successives.