Plus-value Résidence secondaire : comment ça marche?

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Parmi les dispositifs fiscaux ayant subi des réformes, la plus-value immobilière a récemment fait l’objet de correctifs législatifs quant à son régime fiscal.
Le mécanisme de la plus-value immobilière est d’une grande importance pour les propriétaires de logements tels qu’une résidence secondaire ou une résidence principale.
Les récentes réformes concernent notamment la fiscalité d'un achat ou vente de résidence secondaire.

Définition de la plus-value immobilière


La plus-value immobilière est une valeur fiscalement taxable, correspondant à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. On parle dans ce cas de « plus-value brute ». Quant à la « plus-value nette », elle s’obtient en déduisant l’abattement fiscal obtenu au fur et à mesure de la durée de détention du logement, de la plus-value brute. La plus-value immobilière taxable au titre de l’impôt sur revenus est donc la plus-value nette. Cette dernière sera également soumise à prélèvements sociaux, après déduction de l’impôt sur revenus.

Le mécanisme de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est passible de l’impôt sur revenus du fait qu’elle constitue un gain pour le cédant. En effet, la plus-value n’existe qu’en cas de cession d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’immeubles bâtis (logements) ou d’immeubles non bâtis (terrains).
Pour favoriser le secteur du logement et de l’immobilier, l’État a décidé d’appliquer des abattements, voire des exonérations sur la plus value de résidence secondaire ,en fonction du type de logement cédé.

La plus-value immobilière sur résidence secondaire : tout ce qu’il faut retenir

La vente de résidence secondaire en 2015 bénéficie d’abattements sur la plus-value immobilière, voire d’exonération totale à l’impôt correspondant (impôt sur revenus) dans certains cas.

Les abattements de l’impôt sur revenus sont établis en fonction de la durée de détention de la résidence secondaire. L’abattement est ainsi de 6% par an, de la 6ème année de détention de l’immeuble jusqu’à la 21ème année de détention. La 22ème année, l’abattement est de 4%. Les années d’après, la plus-value immobilière est exonérée de l’impôt sur revenus, tandis que l’exonération des prélèvements sociaux n’intervient qu’au bout de la 30ème année de détention de la résidence secondaire. 

Il faut savoir que l’impôt sur le revenu frappant la plus-value immobilière n’est calculé qu’après déduction de l’abattement annuel. Il en va de même des prélèvements sociaux qui ne sont imputés sur la plus-value immobilière qu’après abattement.

Jusqu’au 31 août 2014, les cessions de résidences secondaires bénéficiaient d’un abattement forfaitaire temporaire de 25%. Cet abattement s’appliquait indépendamment de la durée de détention du logement. Il était valable aussi bien pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux.

Désormais, les cessions de résidences bénéficient d’une exonération d’impôt à certaines conditions fixées par le Code général des impôts.