Loyer impayé : que faire?

loyer impayé : Loyer impayé : que faire?

Lorsque le locataire n’arrive plus à payer convenablement le loyer, deux catégories d’alternatives s’offrent au bailleur : la première fait appel à des solutions extrajudiciaires tandis que la seconde, plus expéditive, envisage le recours à la justice.

Loyer impayé: les alternatives extrajudiciaires

La voie judiciaire n’est pas envisageable dès le premier incident de paiement.
En effet, malgré la gravité d’un tel évènement, des solutions amiables profitables au bailleur tant en termes de coût que d’efficacité existent.
Ainsi, la première alternative sera pour le propriétaire d’entrer en contact avec le locataire pour lui demander des explications franches. En fonction des arguments avancés par ce dernier, il pourra ainsi s’avérer bénéfique aux deux entités de trouver une solution amiable telle un échelonnement des paiements.

Mise à part cette première alternative, une seconde encore plus efficace peut également être explorée. Celle-ci consiste autant pour le bailleur que le locataire à contacter certains organismes publics d’aide aux locataires en difficulté pour voir si ces derniers ne peuvent pas fournir un soutien financier temporaire.

A titre d’exemple de tels organismes, on citera le « Fonds de Solidarité pour le Logement » (FSL) ou encore « Action Logement ».
Toujours dans cette optique, s’il s’avère que le locataire bénéficie directement d’une aide publique au logement, le bailleur peut envisager de négocier avec l’organisme dispensateur pour que l’aide en question lui soit reversée.
Si ledit organisme refuse cette alternative, le propriétaire pourra saisir la Commission Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL) afin de trancher la contestation.

Impayés de loyer: le recours judiciaire

Lorsque les recours amiables ont tous échoué, alors l’alternative judiciaire devient incontournable.
Et comme ce qu’il en était dans le cadre des alternatives extrajudiciaires, à cette échelle-ci aussi, des étapes progressives doivent être envisagées.

Ainsi, puisque l’objectif premier d’un tel recours doit être le règlement des loyers impayés, le bailleur dispose d’une première procédure cadrant avec ses ambitions : l’injonction de payer. Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui permet à un créancier de recouvrer rapidement ses créances de somme d’argent. Lorsque le montant des loyers impayés est inférieur à 4000 euros, la juridiction compétente est la juridiction de proximité.

Dans l’hypothèse inverse, c’est le tribunal d’instance qui prend le relais. Si elle permet de recouvrer rapidement ses impayés, la procédure d’injonction de payer ne donne pas la possibilité par contre de résilier le bail. Pour ce faire, le bailleur devra faire jouer la clause résolutoire contenue dans le contrat de location.
Dans cette alternative, il devra mobiliser un huissier de justice afin que celui-ci délivre un commandement de payer au locataire et à sa caution.
Si aucun paiement n’intervient malgré cette mise en demeure, le propriétaire pourra saisir le juge pour faire constater la résiliation du bail et demander l’expulsion du locataire.