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Taxe foncière: tout savoir sur le paiement de cet impôt foncier
La taxe foncière est le principal impôt foncier en France. Lorsqu’elle est exigible, la taxe foncière est recouvrée obligatoirement par l’administration fiscale compétente. La raison en est qu’il s’agit d’un impôt et donc d’un prélèvement fiscal obligatoire s’imposant à tous, dans le cadre de la collectivité locale concernée.
Voici un aperçu de ce qu’il faut retenir à propos du règlement de la taxe foncière…
Cet avis d’imposition doit parvenir au propriétaire dans le courant du mois de septembre de chaque année. Le contribuable a alors un délai d’un peu plus de 1 mois pour régler sa taxe foncière auprès de l’administration fiscale.
Le délai de règlement de l’impôt foncier est généralement fixé au 15 octobre de chaque année. T
outefois, en cas de paiement en ligne (télépaiement), le délai est prorogé jusqu’au 20 octobre.
Cependant, il n’est possible de régler en espèces que lorsque le montant de la taxe foncière ne dépasse pas 300 euros. Au-delà, le contribuable doit payer par d’autres moyens tels que le virement ou le chèque. Ces modes de paiement sont pourtant confinés à un montant de taxe foncière plafonné à 30 000 euros. Outre les modes de paiement classiques, l’assujetti à la taxe foncière peut payer en ligne : c’est le télépaiement. Ce dernier s’opère soit sur le site www.impots.gouv.fr, soit via smartphone.
Voici un aperçu de ce qu’il faut retenir à propos du règlement de la taxe foncière…
L’exigibilité de la taxe foncière
La taxe foncière est exigible annuellement du fait qu’il s’agit d’un impôt annuel. Elle doit de ce fait être recouvrée annuellement par l’administration fiscale. Cet impôt foncier est exigible lorsque certaines conditions sont remplies : il faut en premier lieu que l’immeuble réponde aux critères de l’immeuble bâti et de l’immeuble non bâti. L’immeuble bâti ou non bâti doit ensuite ne pas faire l’objet d’exonérations, soit par le fait de la loi soit par le fait des délibérations des collectivités locales.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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Le paiement de la taxe foncière
Lorsque la taxe foncière est exigible sur un immeuble, le propriétaire de celui-ci ou le titulaire de droit réel (usufruitier, emphytéote…) doit procéder à son règlement. Mais avant le règlement, l’assujetti concerné reçoit un avis fiscal concernant son impôt foncier.Cet avis d’imposition doit parvenir au propriétaire dans le courant du mois de septembre de chaque année. Le contribuable a alors un délai d’un peu plus de 1 mois pour régler sa taxe foncière auprès de l’administration fiscale.
Le délai de règlement de l’impôt foncier est généralement fixé au 15 octobre de chaque année. T
outefois, en cas de paiement en ligne (télépaiement), le délai est prorogé jusqu’au 20 octobre.
Les moyens de paiement de la taxe foncière
La taxe foncière peut être réglée par divers moyens de paiement. Le moyen classique est de payer en espèces.Cependant, il n’est possible de régler en espèces que lorsque le montant de la taxe foncière ne dépasse pas 300 euros. Au-delà, le contribuable doit payer par d’autres moyens tels que le virement ou le chèque. Ces modes de paiement sont pourtant confinés à un montant de taxe foncière plafonné à 30 000 euros. Outre les modes de paiement classiques, l’assujetti à la taxe foncière peut payer en ligne : c’est le télépaiement. Ce dernier s’opère soit sur le site www.impots.gouv.fr, soit via smartphone.
L’échelonnement du paiement de la taxe foncière
La taxe foncière doit normalement être réglée annuellement, et en une seule fois. Cependant, il est possible de solliciter un échelonnement du paiement. Dans ce cas, le paiement se fait par prélèvements bancaires mensuels. La demande d’échelonnement doit être faite auprès de votre Centre fiscal de rattachement, en vous munissant d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi que de l’avis fiscal concerné. La taxe foncière annuelle est alors mensualisée.ESTIMER MON BIEN GRATUITEMENT PAR UN PROFESSIONNEL :
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