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Offre d'achat immobilier: que devient-elle si la vente se réalise et si la vente ne se réalise pas?
Une offre d’achat intervient généralement après que l’acheteur ait visité une maison ou un appartement. L’offre d’achat peut alors être adressée soit à l’endroit du vendeur en personne, soit à l’attention de l’agent immobilier chargé de la vente. Loin d’être une formalité obligatoire, l’élaboration d’une offre d’achat n’en présente pas moins un intérêt certain dans la perspective de réalisation de la vente immobilière…
L’offre d’achat est un document incitatif pour le vendeur.
En effet, l’acheteur en s’obligeant à acheter en cas d’acceptation du vendeur, inverse le rapport de force tout en laissant l’illusion au vendeur que ce dernier domine les négociations. Le rapport de force est inversé puisque c’est désormais l’acheteur qui propose une offre de contracter et le vendeur qui est invité à l’accepter. Mais le vendeur garde la maîtrise des termes de la négociation puisqu’il est libre d’accepter ou de ne pas accepter l’offre d’achat, et qu’il est le créancier de l’obligation d’achat.
Cette acceptation doit être elle-même formalisée dans un écrit.
A partir de là, dans le cadre du suivi de l'offre d'achat lorsque la vente se concrétise, les deux parties doivent procéder à la conclusion d’un compromis de vente. Celui-ci aboutira in fine à la signature d’un acte de vente en la forme authentique, et par devant notaire.
C’est le cas lorsque le vendeur n’adhère tout simplement pas à la contre-proposition émise, notamment sur la question du prix.
C’est le cas également lorsque le vendeur ne répond pas à la proposition d’achat dans les délais impartis.
C’est encore le cas lorsque le propriétaire émet une autre proposition de prix, émettant par là même une nouvelle contre-offre de vente.
A noter qu’après cette contre-proposition du vendeur, l’acquéreur peut une nouvelle fois présenter une autre offre d’achat, et ce indéfiniment jusqu’à ce qu’il y ait un accord des volontés.
Une offre d’achat : dans quel but et quelles perspectives ?
L'offre d'achat immobilier est un document ayant valeur d’acte juridique lorsqu’elle est faite par écrit. Cet acte juridique contient l’engagement unilatéral de l’acheteur. Il s’engage ainsi formellement à acquérir l’immeuble en vente, aux conditions financières qu’il aura fixées ou suggérées. L’offre d’achat est de la sorte une renégociation des termes du contrat à venir. Cette renégociation porte essentiellement sur le prix de vente.L’offre d’achat est un document incitatif pour le vendeur.
En effet, l’acheteur en s’obligeant à acheter en cas d’acceptation du vendeur, inverse le rapport de force tout en laissant l’illusion au vendeur que ce dernier domine les négociations. Le rapport de force est inversé puisque c’est désormais l’acheteur qui propose une offre de contracter et le vendeur qui est invité à l’accepter. Mais le vendeur garde la maîtrise des termes de la négociation puisqu’il est libre d’accepter ou de ne pas accepter l’offre d’achat, et qu’il est le créancier de l’obligation d’achat.
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La réalisation de la vente suite à une offre d’achat immobilier
Une promesse d’achat aboutit normalement à la conclusion de la vente immobilière. Celle-ci nécessite de passer par plusieurs étapes. Il faut tout d’abord que la promesse unilatérale d’achat soit suivie d’une acceptation de la part du vendeur.Cette acceptation doit être elle-même formalisée dans un écrit.
A partir de là, dans le cadre du suivi de l'offre d'achat lorsque la vente se concrétise, les deux parties doivent procéder à la conclusion d’un compromis de vente. Celui-ci aboutira in fine à la signature d’un acte de vente en la forme authentique, et par devant notaire.
L’échec de la vente après une offre d’achat immobilier
Une offre de prix ou offre d’achat peut « tomber » juridiquement. On dit qu’elle tombe lorsqu’elle est sans effet, c'est-à-dire qu’elle n’est pas suivie d’une acceptation par le vendeur. Dans le cadre de ce suivi de l'offre d'achat lorsque la vente ne se fait pas, l’offre d’achat présentée par l’acheteur peut donc ne pas rencontrer d’adhésion de la part du propriétaire dans plusieurs cas.C’est le cas lorsque le vendeur n’adhère tout simplement pas à la contre-proposition émise, notamment sur la question du prix.
C’est le cas également lorsque le vendeur ne répond pas à la proposition d’achat dans les délais impartis.
C’est encore le cas lorsque le propriétaire émet une autre proposition de prix, émettant par là même une nouvelle contre-offre de vente.
A noter qu’après cette contre-proposition du vendeur, l’acquéreur peut une nouvelle fois présenter une autre offre d’achat, et ce indéfiniment jusqu’à ce qu’il y ait un accord des volontés.
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