Comment calcule-t-on les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont les frais annexes à l’acquisition d’un bien immobilier (maison ou terrain à bâtir). Ils viennent donc s’ajouter au prix de vente et doivent être réglés auprès du notaire en charge de la vente.
Mais il ne faut pas se méprendre : ces frais dits « de notaire » ne sont pas tous destinés au notaire.
Si ces frais comprennent ses émoluments, ils comprennent en grande partie des taxes et impôts, à reverser à l’État ou aux collectivités locales.
Comment calcule-t-on ces frais de notaire ? Réponses.

Calcul des émoluments du notaire

 Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire au titre de la vente immobilière. Les honoraires du notaire se calculent en pourcentage du montant de la vente. S’ils correspondent en moyenne à 1,9 % du prix de vente, il faut savoir que les émoluments se calculent en réalité à partir d’un barème régressif. 

En clair, le pourcentage d’honoraires sur le prix de vente est fixé par tranches du prix de vente et ce pourcentage diminue plus le prix du bien immobilier est élevé.

Calcul des frais, débours et formalités diverses

Le notaire est en droit d’être remboursé pour les frais et coûts divers qu’il aura avancés. Ces frais qu’on appelle « débours » et qui incluent par exemple le recours à un géomètre-expert (pour un terrain nu), s’élèvent autour de 200 à 400 euros.
D’autres formalités accomplies par le notaire, telles que le certificat de plomb ou d’amiante, sont également prises en charge par l’acquéreur.
Ces frais de formalités obligatoires sont établis forfaitairement en se basant sur des « unités de valeur ».

Calcul des droits d’enregistrement pour un logement ancien

Lors de l’acquisition d’un logement ancien, il y a lieu pour l’acheteur de s’acquitter de droits d’enregistrement ou de mutation. Ils correspondent selon les départements, à 5,09 % ou 5,80 % du montant de la vente.

Calcul de la taxe de publicité foncière pour un logement neuf

 En achetant un logement neuf, un acquéreur n’acquitte pas de droits de mutation. A la place, il doit honorer une taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % du prix de vente, hors taxes.

Il doit également s’acquitter de la TVA mais celle-ci n’est pas incluse dans les frais de notaire car la TVA est déjà acquittée dans le prix de vente.

Calcul de la contribution de sécurité immobilière

Pour toute acquisition immobilière (logement neuf, logement ancien…), l’acheteur doit honorer parmi les frais de notaire, la contribution de sécurité immobilière.
Celle-ci vient donc s’ajouter aux autres frais et correspond à 0,1 % du prix de vente, avec une perception minimale de 15 euros dans tous les cas.

Calcul des frais de notaire relatifs à l’emprunt garanti par une hypothèque

Enfin, parmi les frais de notaire, il faut parfois comptabiliser ceux dus au notaire à raison d’un prêt immobilier garanti par une hypothèque, contracté en vue de l’achat du logement ou du terrain.
Le notaire percevra à cette occasion entre 1 % et 2 % du montant du prêt immobilier.