Viager occupé : comment ça se passe?

viager occupé : Viager occupé : comment ça se passe?


Il existe plusieurs types de viager , le viager libre et viager occupé . Le viager occupé figure parmi les plus usités en France. Le vendeur tout comme l’acheteur y trouvant de nombreux avantages. 
Faisons le tour de la question…

Viager occupé : le contrat de vente de ce type de viager

Un viager occupé est un contrat de vente en viager qui consiste à réserver le droit d’habitation ou d’usufruit au profit du vendeur. Autrement dit, le vendeur pourra se maintenir dans les locaux jusqu’à son décès. L’acheteur, quant à lui, n’aura droit qu’à la nue-propriété du bien immobilier. Cela signifie que la propriété juridique de l’immeuble lui appartient mais pas la jouissance du bien. 

Viager occupé : propriété et jouissance du bien immobilier

Le viager occupé s’analyse en un contrat de cession immobilière avec démembrement du droit de propriété. La nue-propriété est acquise à l’acheteur tandis que le vendeur se réserve soit la jouissance du bien soit son usufruit. La pleine propriété de l’immeuble n’est acquise à l’acheteur débirentier qu’au décès du vendeur, crédirentier. C’est à partir de ce moment là seulement qu’il pourra entrer en possession de l’immeuble.

Viager occupé : le méncanisme et les clauses

Dès la signature de la vente notariée, le bien immobilier est juridiquement la propriété de l’acheteur débirentier. Il peut donc l’aliéner si bon lui semble puisqu’il en a la disposition.
Cependant, le contrat inclut une clause de réserve de jouissance ou d’usufruit au profit du vendeur crédirentier. Ce dernier peut ne vouloir préserver qu’un simple droit de jouissance sur l’immeuble.
Dans ce cas, il n’aura plus qu’un droit d’usage sur le bien qui se traduit en un droit d’habitation.

Mais il peut également stipuler dans le contrat de viager qu’il souhaite détenir l’usufruit du bien immobilier.
Dans ce cas, il pourra non seulement habiter l’immeuble mais également en percevoir les fruits, notamment par la mise en location. Lorsque la réserve porte sur l’usufruit plutôt que sur la simple jouissance, le montant de la rente à payer par l’acheteur diminue d’autant plus.

Le principe est que plus les droits d’occupation du bien immobilier par le vendeur sont importants, et moins la rente est élevée et ce, pour compenser le « dénuement » de l’acheteur qui n’a que la nue-propriété.

Viager occupé :  les avantages et inconvénients de ce type de viager

Du côté de l’acheteur débirentier, contracter un viager occupé est le gage d’une rente peu élevée à payer, d’autant plus si le vendeur est relativement jeune. Par contre, il ne pourra entrer en possession de son bien immobilier qu’au décès du vendeur crédirentier.
En ce qui concerne le vendeur, le viager occupé est un gage de sécurité à un double titre : par la perception d’une rente à vie d’une part, et par l’assurance d’avoir un toit jusqu’à la fin de sa vie d’autre part.
Cependant, la rente perçue est relativement peu élevée en cas d’occupation par le vendeur.