Syndic de copropriété: comment changer de syndic?

changer de syndic : Syndic de copropriété: comment changer de syndic?

La fonction de syndic de copropriété est un contrat de mandat à durée déterminée.
Pour pouvoir envisager de changer de syndic, les copropriétaires doivent donc respecter les termes du contrat, sauf causes exceptionnelles.
La fin des fonctions de syndic entraîne comme conséquence la désignation d’un nouveau syndic. Une passation des fonctions entre les deux est alors obligatoire.

La fin normale du contrat de syndic

Le contrat de syndic de copropriété prend normalement fin pour cause d’arrivée du terme. Il s’agit de la durée du contrat fixée dans le projet de mandat soumis à la primo assemblée générale. Cette durée, qu’on appelle « terme », est généralement de un (1) an, sans pouvoir excéder trois (3) ans.

Outre la durée, le contrat de syndic doit contenir les dates de début de prise de fonction et de fin de contrat. Lorsque le terme du contrat arrive, la fonction de syndic expire, sauf clause de renouvellement automatique du contrat.
A l’arrivée du terme, les copropriétaires peuvent alors désigner un nouveau syndic.

La démission du syndic de copropriété

La fonction de syndic peut prendre fin de manière anticipée et avant-terme, de par sa démission. Il s’agit de l’hypothèse dans laquelle le syndic met lui-même fin à ses fonctions avant l’expiration du mandat.
Pour autant, la renonciation à poursuivre le mandat requiert que celle-ci soit notifiée par le syndic à l’assemblée générale des copropriétaires. La validation de la démission implique que le syndicat des copropriétaires en prenne acte lors de l’assemblée générale.

Mais comme la démission est une rupture anticipée du contrat de mandat, celle-ci peut causer un préjudice à la copropriété si elle est subite.
C’est la raison pour laquelle un préavis est souvent requis par le syndicat des copropriétaires pour valider la démission. Si tel n’est pas le cas, le syndicat est fondé à réclamer au syndic démissionnaire des dommages-intérêts.

La révocation du syndic de copropriété

La rupture avant-terme du contrat de mandat peut être à l’initiative du syndicat des copropriétaires : c’est l’hypothèse de la révocation du syndic. Celle-ci peut intervenir lorsque le syndicat estime que le syndic a commis une faute dans la gestion de la copropriété.
Avant la révocation, le syndic doit impérativement être en mesure de se défendre contre les charges qui pèsent sur lui. Après débats contradictoires, si le syndicat est convaincu de la faute du syndic, il fait inscrire la révocation de ce dernier à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La révocation est adoptée à la majorité absolue des voix de l’ensemble des copropriétaires.

La passation des fonctions de syndic

Quel que soit le cas de figure retenu pour la fin des fonctions de syndic, une passation entre l’ancien syndic et le nouveau syndic est exigée. Lors de cette passation, l’ancien syndic transmet au nouveau les documents administratifs et financiers de la copropriété ainsi que le reliquat des fonds disponibles.