Engagement de confidentialité application mobile Consortium Immobilier

Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Consortium Immobilier traite les données à caractère personnel collectées via l'utilisation de son application mobile Consortium Immobilier.

Cette politique est en conformité avec le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Consortium Immobilier respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
- chaque Utilisateur reste maître de ses données.
- Le traitement de ces données est transparent et sécurisé.
- La plate-forme informatique est hébergée en France chez des prestataires reconnus et expérimentés.

En utilisant notre application mobile, l'Utilisateur déclare être d'accord avec la présente politique de confidentialité.

Responsable de traitement des données

Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier

Tel : 08 99 70 20 60* (*3€ l’appel)
Sarl au capital de 200 000€
RCS Montpellier 453 915 407
TVA Intracommunautaire FR93453915407

Droits d'accès aux données personnelles

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en prenant contact avec la société soit par mail contact@lesclesdumidi.com soit par courrier à l’adresse du siège social :

Consortium Immobilier
Parc 2000 Extension
48, rue Maurice Béjart
34080 Montpellier

L’utilisateur a la possibilité de prendre contact avec la société :
- par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
- par ticket en utilisant son logiciel
- par téléphone au +33(0)4 67 65 53 19

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous utilisons permettent de vérifier votre identité, et de déterminer les services appropriés.
Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes exclusivement pour améliorer notre application.

Utilisation des données non personnelles

La présente clause de confidentialité décrit la manière dont l'application Consortium Immobilier collecte et utilise les informations liées aux smartphones de ses utilisateurs professionnels. Nous pouvons collecter des informations relatives au modèle, à la version du système d'exploitation, à la batterie, à la mémoire, aux capteurs, à l'état du réseau et à d'autres informations techniques sur le smartphone de l'utilisateur. Ces informations sont collectées pour améliorer les performances de l'application et pour identifier et corriger les éventuelles pannes. Ces données ne sont en aucun cas divulguées ou vendues à des tiers. En utilisant notre application, les utilisateurs professionnels consentent à la collecte et à l'utilisation des informations relatives à leur smartphone telles que décrites dans la présente clause de confidentialité.
Si nous associons des données non-personnelles à des données personnelles, nous nous engageons à traiter les données ainsi combinées comme des données à caractère personnel.

Service de géolocalisation

L'application Consortium Immobilier utilise la géolocalisation précise de l'utilisateur pour détecter sa présence dans une zone géographique où des projets de vente potentiels sont à proximité. Cette géolocalisation est uniquement utilisée dans le cadre de lu'utilisation de l'application et ne sera en aucun cas partagée avec des tiers. L'application ne collecte aucune donnée personnelle de l'utilisateur, autre que sa géolocalisation, sans son consentement explicite. Consortium Immobilier collecte les données de localisation pour activer l'envoi de notifications lorsque des projets de vente sont à proximité même lorsque l'application est fermée ou inutilisée. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses paramètres de géolocalisation dans les paramètres de son smartphone et les désactiver.

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à chacun de nos salariés et appliquons une politique très stricte en la matière au sein de Consortium Immobilier.

Autres dispositions

Consortium Immobilier pourra être amené – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre – à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.