Achat d'un logement neuf achevé: la remise des clés

Lors de l'achat d'un bien immobilier, le nouveau propriétaire doit suivre plusieurs étapes (choix du logement, suivi des travaux, visite du futur appartement). La remise des clés représente la dernière phase de cette opération immobilière. Elle constitue souvent l'entrée dans les lieux pour les nouveaux acquéreurs. Cependant, cette dernière étape de l'achat d'un logement neuf achevé ne doit pas être négligée, car le nouveau logement peut présenter des malfaçons et il est donc conseillé d'être vigilant lors de l'inspection des locaux. Rappelons les règles courantes que chaque propriétaire doit connaître lors de l'opération de remise des clés.

Remise des clés: une étape fondamentale lors de l'achat d'un logement neuf

Lors de cette phase, le nouvel acquéreur (primo-accédant, propriétaire-occupant ou futur bailleur) doit faire le tour du logement en compagnie du représentant du promoteur ou constructeur. Il devra être particulièrement vigilant sur plusieurs points (installation électrique, joints des pièces d'eau, état du sol et des peintures (ou des tapisseries), fenêtres et portes). Si le résultat lui convient, il signera le procès-verbal de livraison du logement et il devra régler rapidement le reliquat du prix de vente du bien immobilier. Si le nouvel acquéreur n'est pas un spécialiste dans ce domaine, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel , qui pourra déceler les anomalies et les malfaçons existantes. Lors de la visite, il est vivement recommandé de faire fonctionner les installations électriques (lampes, chauffage, ventilation, climatisation), d'ouvrir les fenêtres et les différents robinets d'eau du logement. Si des malfaçons sont constatées, des réserves seront enregistrées.

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Que faire si le logement ne convient pas lors de la remise des clés?

Si l'acquéreur du bien immobilier neuf constate un dysfonctionnement dans l'installation électrique, une fenêtre qui s'ouvre difficilement, ou une bonde mal fixée dans la salle de bain par exemple, il devra mentionner les désordres en question sur le procès-verbal de livraison. Le promoteur devra effectuer les réparations dans les plus brefs délais. Dans la pratique, ce type de travaux est réalisé dans la semaine qui suit la remise des clés, sauf pour les réparations importantes. Toutefois, si pour une raison ou pour une autre, les problèmes n'étaient pas solutionnés rapidement, le propriétaire devra saisir le tribunal d'instance (si le litige est inférieur à 10 000 €) ou le tribunal de grande instance (si les travaux sont supérieurs à 10 000 €), pour poursuivre son action et faire condamner la partie adverse. Il est à noter que, lorsque l'acquéreur effectue la visite sans l'aide d'un technicien spécialisé, il dispose d'un délai de huit jours pour signaler les défauts au promoteur par lettre recommandée (avec accusé de réception). Dans le cas contraire, il prendra possession des lieux et il pourra habiter le logement sur le champ (ou le mettre en location, dans le cas d'un investisseur immobilier).