Agence immobilière Sarl Saint Michel Immobilier - Monteux

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L'agence immobilière Sarl Saint Michel Immobilier vous reçoit dans ses locaux à MONTEUX (84170) au 17 boulevard du Commandant Dampeine ou peut être contacté(e) par téléphone au 0490616868.

H  O  N  O  R  A  I  R  E  S

T R A N S A C T I O N

PRIX DE VENTE	VALEUR TTC*
De 0 € à 150 000 €	7 %
De 150 001 € à 200 000 €	6 %
De 200 001 € à 250 000 €	5.5 %
A partir de 250 001 €	5 %

Les honoraires sont à la charge exclusive du vendeur

 

 

De 0 € à 50 000 €	5 000 € HT + TVA (forfait)
De 51 000 € à 100 000 €	10 % HT + TVA
De 101 000 € à 250 000 €	8 % HT + TVA
De 251 000 € à 550 000 €	7 % HT + TVA
De 551 000 € à 700 000 €	6 % HT + TVA
A partir de 701 000 €	5 % HT + TVA

Les honoraires sont à la charge exclusive de l'acquéreur

DANS LE CADRE D’UN MANDAT DE RECHERCHE, LES HONORAIRES SONT A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR POUR UN MONTANT DE 5 % TTC*

 

L O C A T I O N - LOI ALUR : DECRET APPLICABLE À COMPTER DU 15/09/2014

Lorsque la location aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible, à l’exception des honoraires de réalisation de l’état des lieux qui ne seront dus qu’à compter de la réalisation de cette prestation.  Le mandataire aura droit aux honoraires TTC suivants, établis selon le tarif de son cabinet et détaillés s’il y a lieu sur la facture à établir :

- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :

                               Pour les logements entre 1 m2 et 39 m2         = 8 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 40 m2 et 69 m2     = 5 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 70 m2 et 89 m2     = 4 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 90 m2 et au-delà     = 3 €/m2 TTC*

- Honoraires de réalisation de l’état des lieux = 3 €/m2 TTC*

- Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail :

                               Pour les logements entre 1 m2 et 39 m2         = 8 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 40 m2 et 69 m2     = 5 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 70 m2 et 89 m2     = 4 €/m2 TTC*

                               Pour les logements entre 90 m2 et au-delà     = 3 €/m2 TTC*

- Honoraires de réalisation de l’état des lieux = 3 €/m2 TTC*

Négociation, rédaction du bail et état des lieux d’entrée : Honoraires : 1 mois de loyer HT à la charge du locataire.

 

G E S T I O N

Honoraires de gestion : 7.20 % TTC* du loyer (hors charges).

Assurance garantie de loyers impayés et détériorations immobilières : 2.30 % TTC* du loyer et des charges.

Le barème de gestion s’applique pour 1 logement uniquement.

Si plusieurs logements, sur devis.

 

E S T I M A T I O N  D’UN BIEN IMMOBILIER

Honoraires pour l’estimation de la valeur vénale :                     240 € T.T.C.*

Honoraires pour l’estimation d’un bien destiné à la location :      120 € T.T.C.*

 

S Y N D I C

Communes concernées : Monteux, Carpentras, Sarrians, Pernes les Fontaines, Entraigues, l’Isle sur la Sorgue, Aubignan, Beaumes de Venise, Loriol du Comtat (pour les autres communes, sur devis).

*T.V.A. AU 01/01/2014 à 20 %

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com soit par courrier postal à l'attention de ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l’adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : Immeuble le Saphir n° 6, 477 avenue Jules Verne à 84700 SORGUES.

 

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